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À compter de l’année scolaire 2013-2014, les conseils scolaires connaîtront des changements de leur financement pour les élèves qui auront dépassé le seuil de 34 crédits. […]
Texte de la note Sommaire Les conseils scolaires recevront du financement de transition pour assurer la mise en œuvre des réformes visant les régimes d’avantages […]
RemarqueLes notes SB25 et SB26 ne s’appliquent pas aux conseils scolaires de langue française. Texte de la note Sommaire Le Ministère demande aux conseils scolaires […]
Texte de la note Sommaire Le Ministère informe les conseils scolaires que le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) dirige actuellement un processus […]