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Texte de la note Sommaire Le Ministère donne plus de renseignements sur les récents changements apportés aux règlements qui améliorent des dispositions des protocoles d’entente […]
Texte de la note Sommaire Le Ministère annonce que, comme les années passées, les conseils scolaires doivent soumettre le rapport de mars afin qu’il puisse […]
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Texte de la note Sommaire Le Bureau du commissaire des incendies (BCI) a récemment informé le Ministère que, à compter du 1er avril 2013, son approbation ne […]
Texte de la note Sommaire Le Ministère transmet aux conseils scolaires un document intitulé Dépenses admissibles dues aux interruptions de travail, qu’ils doivent utiliser pour […]
À compter de l’année scolaire 2013-2014, les conseils scolaires connaîtront des changements de leur financement pour les élèves qui auront dépassé le seuil de 34 crédits. […]
Texte de la note Sommaire Les conseils scolaires recevront du financement de transition pour assurer la mise en œuvre des réformes visant les régimes d’avantages […]