Le 20 novembre 2015, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l’affaire Caron c. Alberta. Cette affaire visait non seulement les lois albertaines, mais […]
Les francophones des Territoires du Nord-Ouest (T.N.‑O.) qui souhaitaient obtenir l’agrandissement et la pleine gestion de leurs écoles essuient un revers. Le 29 octobre 2015, la Cour […]
Le 14 mai 2015, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l’affaire Commission scolaire francophone du Yukon c. Yukon. Dans ce jugement unanime, la […]
Le 24 avril 2015, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l’affaire Association des parents de l’école Rose-des-Vents c. Colombie-Britannique. Ce jugement unanime énonce […]
Le 24 octobre 2012, Statistique Canada a publié deux documents analytiques sur les résultats du recensement de 2011 en ce qui concerne les caractéristiques linguistiques des Canadiens. […]
Internet, nouveaux médias et médias sociaux : des droits linguistiques à respecter! Selon un rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles rendu public le 25 octobre 2012, […]
Parution du Bulletin Langue – Culture – Éducation Le 15 juin 2012, la Fédération culturelle canadienne-française a publié le numéro 28 de son Bulletin Langue – Culture […]
Rapport annuel du Commissaire aux services en français Le 6 juin 2012, le Commissaire a publié son rapport annuel, intitulé Droits devant, qui contient six recommandations au […]
Réactions à l’issue du Forum de la francophonie canadienne tenu à Québec Le 30 mai 2012, à l’issue du Forum de la francophonie canadienne, qui a eu […]
Le commissaire aux langues officielles lance une étude en vue d’améliorer l’accès à la justice dans les deux langues officielles pour tous Le 17 mai 2012, le […]
