2019:SB05 – Exigences réglementaires concernant un rapport annuel et un plan quinquennal sur l’énergie

Texte de la note

En 2019, les conseils scolaires doivent se conformer à deux exigences réglementaires en matière d’énergie.

Rapport annuel sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre

Les conseils doivent donner des informations sur chacune de leurs installations ainsi que les chiffres relatifs à la consommation annuelle pour chaque service public (électricité, gaz naturel, mazout, etc.). La Base de données sur la consommation d’énergie (BDCE) du Ministère crée un rapport contenant toutes les données nécessaires. Les conseils doivent examiner le rapport pour s’assurer que les données sont exactes et à jour. Ils doivent ensuite transmettre le rapport par voie électronique au ministère de l’Énergie, afficher une copie du rapport dans leur site Web et en fournir des copies papier pour le centre d’éducation du conseil. Tout cela doit se faire au plus tard le 1^er juillet de chaque année.

Plan quinquennal de conservation de l’énergie et de gestion de la demande

Les conseils doivent établir un plan qui établit les progrès réalisés par rapport au plan de 2014, notamment les mesures de gestion énergétique mises en œuvre entre les exercices 2013‑2014 et 2017‑2018, ainsi que la quantité réelle d’énergie conservée comparativement aux objectifs en matière de conservation et d’énergie cumulative énoncés dans le plan de 2014. Le plan doit aussi indiquer les stratégies de gestion énergétique du conseil pour les cinq prochains exercices (de 2018‑2019 à 2022‑2023), y compris les mesures proposées pour réduire la consommation, les objectifs de conservation annuelle et cumulative ainsi que les stratégies de gestion de la demande.

En collaboration avec les représentants de dix conseils scolaires, le Ministère a établi trois modèles pour aider les conseils à élaborer leur plan :

• Modèle de plan de conservation de l’énergie et de gestion de la demande (document Word)
• Investissements dans l’efficacité énergétique entre 2013‑2014 et 2017‑2018 (fichier Excel)
• Calculs des objectifs en matière de conservation pour la période de 2018‑2019 à 2022‑2023 (fichier Excel)

De plus, un nouveau rapport a été créé dans la BDCE afin d’aider les conseils à respecter les exigences relatives aux cinq dernières années. Le rapport contient les champs de données qui sont nécessaires pour remplir les tableaux sur ces années dans le modèle de plan.

Les conseils doivent faire approuver leur plan par la haute direction, l’afficher dans leur intranet et leur site Web, et fournir au ministère de l’Énergie et au ministère de l’Éducation le lien URL menant au plan dans leur site Web. Tout cela doit se faire au plus tard le 1^er juillet 2019.

Le Ministère encourage fortement les conseils à commencer l’examen des projets énergétiques qui ont été mis en œuvre entre 2013‑2014 et 2017‑2018 ainsi que des projets prévus de 2018‑2019 à 2022‑2023.