2020:SB08 – Prévisions budgétaires de 2020-2021

Texte de la note

Les formulaires, guides et instructions nécessaires aux prévisions budgétaires de 2020‑2021 sont maintenant disponibles. Les formulaires tiennent compte des changements aux Subventions pour les besoins des élèves (SBE) annoncés dans la note de service 2020:B08. Les conseils peuvent télécharger des documents de formation présentant les principaux changements pour cette année.

Fonds de soutien aux élèves

Bien qu’il n’existe pas de déclaration particulière à faire de ce fonds dans les prévisions budgétaires de 2020-2021, le Ministère fournit un modèle Excel avec des instructions pour faciliter la tâche des conseils scolaires relativement à leurs états financiers de 2020-2021. Diverses catégories de personnel sont actuellement incluses d’après les conventions centrales provisoires et ratifiées, et des lignes additionnelles ont été incluses pour saisir les détails des autres catégories de personnel et des dépenses connexes. À mesure que les conventions centrales seront conclues, le Ministère informera les conseils de tout changement qui s’avérerait nécessaire.

Budget équilibré et approbation du Ministère pour un déficit en cours d’exercice

Aux termes du Règlement de l’Ontario 280/19, les conseils scolaires devraient équilibrer leur budget en 2020-2021. Toutefois, un conseil scolaire peut avoir un déficit en cours d’exercice, pourvu qu’il ne dépasse pas le moins élevé des montants suivants : l’excédent accumulé pour l’exercice précédent, et 1 % du budget de fonctionnement du conseil. Tout déficit supérieur au maximum autorisé nécessite une approbation formelle du ministre avant que le conseil puisse adopter son budget. Il est donc recommandé aux conseils de présenter dès que possible une demande d’approbation, le cas échéant, afin de garantir qu’elle soit examinée avant le début de l’année scolaire.

Le règlement exige également que les conseils scolaires qui ont un déficit d’exercice rajusté soumettent, avec leurs prévisions budgétaires, un plan ou une résolution indiquant comment ils comptent éliminer leur déficit dans un délai de deux ans. Si le conseil a enregistré un déficit en cours d’exercice en 2019‑2020 et qu’il a alors soumis un plan, celui-ci doit être modifié pour montrer l’élimination du déficit rajusté dans un délai d’un an.

Présentation des prévisions

Les conseils doivent soumettre les prévisions au moyen du Système d’information sur le financement de l’éducation, au plus tard le 19 août 2020.