Texte de la note
Le Ministère a demandé aux conseils scolaires de ne pas déclarer l’équipement de protection individuelle (EPI) et les fournitures et équipements essentiels (FEE) achetés de manière centralisée par le gouvernement dans leur rapport au 31 mars 2021, car le gouvernement a déclaré la dépense totale engagée à cette fin dans les comptes publics de 2020‑2021.
Toutefois, comme les conseils suivent
les normes comptables pour le secteur public, ils doivent déclarer dans leurs
états financiers tous leurs revenus provenant du gouvernement, qu’ils soient en
espèces ou en nature. Ils doivent donc multiplier les quantités d’EPI et de FEE
qu’ils ont reçues pendant l’année par le coût moyen pondéré de ces produits,
afin de déclarer ce revenu en nature. Le Ministère indique aux conseils comment
ils peuvent déterminer ces quantités et obtenir ce coût.
De même, les conseils doivent utiliser les
quantités d’EPI et de FEE qu’ils ont consommées pendant l’année pour calculer leur
dépense à ce chapitre. Comme les stocks restants à la fin de l’année devraient être
minimes, cela n’aura qu’une incidence minimale sur leur excédent ou leur
déficit.
