2022:SB08 – Modifications à la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté en 2022-2023

Texte de la note

Remarque : Nous fournissons dans un autre document des renseignements sur le financement accordé en 2022‑2023 pour les six allocations qui composent la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté.

Modifications à la Subvention

Création de la Somme au titre des priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté

En 2022‑2023, le financement de 16,3 millions de dollars (M$) accordé jusqu’ici au moyen du Fonds pour les priorités et les partenariats pour améliorer le soutien offert aux élèves ayant des besoins particuliers est transféré à l’Allocation différenciée au titre du volet Besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté (DVBEED) pour créer la Somme au titre des priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté. Les conseils pourront utiliser cette somme pour embaucher du personnel éducatif, professionnel ou paraprofessionnel supplémentaire afin d’aider les élèves ayant des besoins particuliers ou pour répondre à d’autres priorités locales, comme des interventions ou des programmes fondés sur des données probantes, ou des mesures de soutien à la transition.

Augmentation de la Somme liée à l’équipement personnalisé (SEP) fondée sur l’effectif

En 2022-2023, le Ministère accordera 7,4 M$ de plus pour l’achat et l’entretien de technologies fonctionnelles et de logiciels connexes pour aider les élèves ayant des besoins particuliers. Le montant de base de la SEP fondée sur l’effectif doublera pour s’établir à 20 000 $ et le montant par élève sera de 39,46 $.

Augmentation du financement du volet Soutien aux élèves du Nord de l’Allocation DVBEED

Le financement de ce volet augmentera de 1,4 M$. La somme allouée pour la coopérative de langue française du Nord, administrée par le CSPGNO, sera augmentée de 0,5 M$ pour atteindre 3,6 M$.

Processus de demande du Programme de partenariats pour l’éducation avec les établissements communautaires

Le Ministère invite les conseils à présenter leur demande pour le renouvellement des partenariats existants. Il leur fournira des formulaires remplis à l’avance : les conseils qui n’ont pas de changements au programme devront seulement vérifier l’information et fournir leurs prévisions de coûts, et ceux qui ont apporté des changements mettront à jour le formulaire en conséquence.

Montants pour les conseils membres de l’ACÉPO

Pour chaque conseil, voici le montant projeté de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté ainsi que sa variation par rapport au montant figurant dans les prévisions budgétaires révisées du conseil pour 2021‑2022 : CEPEO : 31 302 051 $ (+ 3,27 %); CSPGNO : 15 089 992 $ (+ 5,46 %); CSPNE : 8 900 307 $ (+ 3,00 %); CS Viamonde : 27 123 149 $ (+ 3,58 %).

Ce tableau résume le financement accordé aux conseils membres de l’ACÉPO pour l’Allocation DVBEED en 2022‑2023, ainsi que les montants révisés calculés pour 2021‑2022 (selon les prévisions budgétaires révisées) et pour 2020‑2021 (selon l’effectif quotidien moyen actualisé).

Documentation du Ministère

Document technique sur le financement de l’éducation

Guide sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté