2022:SB09 – Prévisions budgétaires de 2022-2023

Texte de la note

Les formulaires, guides et instructions nécessaires aux prévisions budgétaires de 2022‑2023 sont maintenant disponibles, de même que les documents de formation qui présentent les principaux changements pour cette année. Voici un aperçu de ces changements.

Équilibre budgétaire et déficit

Les conseils sont censés équilibrer leur budget en 2022‑2023. Cependant, un conseil peut enregistrer un déficit correspondant au moins élevé des montants suivants : l’excédent accumulé de l’exercice précédent, ou 1 % de son allocation de fonctionnement. Ce plafond de 1 % correspond à la pratique en vigueur avant 2020‑2021. Les conseils qui prévoient un déficit dépassant ce plafond doivent obtenir l’approbation du ministre. Ils devraient présenter dès que possible une demande en ce sens, afin qu’elle soit examinée avant le début de l’année scolaire.

L’exigence relative au plan d’élimination du déficit a été suspendue en 2020‑2021 et 2021‑2022 à cause de la pandémie de COVID‑19, mais elle s’appliquera de nouveau en 2022‑2023. Tout conseil qui prévoit un déficit devra donc produire un plan indiquant les mesures qu’il compte prendre pour équilibrer son budget et éliminer son déficit dans un délai de deux ans.

Équipements de santé et de sécurité achetés par la province

Si les conseils reçoivent des équipements de santé et de sécurité achetés par la province, ils devront toujours déclarer les recettes et dépenses en nature qui s’y rattachent conformément à la note de service 2021:SB18.

Dépenses liées aux négociations collectives

Comme les conventions collectives expirent le 31 août 2022, les conseils doivent établir une réserve pour les dépenses liées aux négociations. Le Ministère indique comment ils doivent déclarer cette réserve.

Relevés des effectifs

Les élèves qui font leur apprentissage à distance doivent continuer d’être inclus dans l’effectif de leur école d’attache, tout comme ceux qui sont inscrits à une école virtuelle. Les écoles virtuelles ne figureront pas dans les formulaires de saisie de l’effectif des écoles.

Pour les conseils qui continueront d’offrir l’enseignement selon un modèle à quadrimestres ou à octomestres, il n’y a aucun changement de prévu à la méthode de calcul de l’effectif quotidien moyen, et le financement sera accordé de la même manière qu’en 2021‑2022.

Déclaration des postes

Les postes permanents doivent être déclarés dans l’annexe H, de même que les postes temporaires créés par les conseils et financés par la subvention temporaire pour la reprise de l’apprentissage à la suite de la COVID‑19. Les mêmes critères d’inclusion et d’exclusion que les années précédentes s’appliqueront, tout comme les règles de déclaration des équivalents temps plein dans les modèles à semestres, à quadrimestres ou à octomestres.

Changements aux formulaires

Trois tableaux ont été retirés de l’ensemble de documents car ils s’appliquaient seulement aux années scolaires 2020‑2021 et 2021‑2022.

Le Ministère a établi un modèle Excel et des instructions pour la déclaration des sommes versées au moyen du Fonds pour la reprise de l’apprentissage à la suite de la COVID-19, doté d’un budget de 304 M$. Les conseils doivent remplir ce rapport et le retourner au Ministère d’ici au 30 juin 2022.

Échéance de présentation

Les conseils doivent présenter leurs prévisions budgétaires au moyen du Système d’information sur le financement de l’éducation, au plus tard le 30 juin 2022. Le Ministère pourrait leur imposer des sanctions financières s’ils ne soumettent pas leurs prévisions avant cette échéance.