2022:SB17 – Rapports sur l’effectif des classes des écoles élémentaires et secondaires en 2022-2023

Texte de la note

Le Ministère fournit des renseignements concernant la production de ces rapports.

Nouveautés

Apprentissage à distance

Pour 2022‑2023, aucun changement n’a été apporté aux exigences réglementaires, mais les conseils scolaires doivent encore proposer des options d’apprentissage à distance, conformément à la note Politique/Programmes n^o 164. Les classes d’apprentissage entièrement à distance ainsi que les classes en modèle hybride (combinant l’enseignement en classe et à distance) doivent toujours être conformes aux exigences du Règlement sur l’effectif des classes. Les élèves qui suivent un apprentissage à distance ou selon le modèle hybride doivent être déclarés, y compris ceux qui suivent un apprentissage asynchrone.

Cadre de conformité concernant l’effectif des classes au secondaire

Le Ministère élargit aux classes du secondaire l’application du cadre de conformité concernant l’effectif des classes, qui s’appliquait jusqu’ici uniquement aux classes de l’élémentaire. Il rappelle les exigences de ce cadre dans une annexe à la note.

Rapports sur l’effectif moyen des classes au secondaire

Le Ministère calcule l’effectif des classes au moyen des données sur les inscriptions en octobre et en mars que les conseils versent dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn). Il est en train de mettre à jour les rapports sur l’effectif moyen des classes au secondaire (EMCS), notamment en les retirant du SISOn et en veillant à ce qu’ils tiennent compte de l’effectif moyen différencié pour les cours en personne (ou temporairement à distance) et les cours en ligne. Les rapports EMCS du SISOn seront donc désactivés au printemps 2022. Toutefois, le Ministère continuera de les mettre à la disposition des conseils au moyen d’une application sécurisée de transfert de données. Il fournira bientôt des renseignements sur le nouveau processus d’accès aux rapports EMCS.

Présentation des rapports

Palier élémentaire

Chaque conseil doit remplir le formulaire qu’il recevra par courriel et qui sera accompagné d’instructions détaillées. Ce formulaire inclut deux feuilles de calcul (Sommaire et attestation et Effectif des classes). La direction de l’éducation doit examiner et valider les données présentées, et le conseil doit envoyer le formulaire dûment rempli au Ministère au plus tard le 31 octobre 2022. Si un conseil ne respecte pas cette échéance, le Ministère pourra retenir immédiatement 50 % des transferts mensuels qui lui sont destinés. Un conseil qui ne se conforme pas au règlement pourra faire l’objet des mesures prévues dans le cadre de conformité.

Palier secondaire

Pour 2022‑2023, les conseils devront verser dans le SISOn les données sur les inscriptions au mois de mars au plus tard le 30 juin 2023. Si un conseil ne respecte pas cette échéance, le Ministère pourra retenir immédiatement 50 % des transferts mensuels qui lui sont destinés.

Le Ministère calcule d’abord le nombre de crédits par élève et par classe pour chaque conseil, puis il calcule l’effectif moyen en divisant le nombre de crédits par élève par le nombre de crédits par classe. Afin d’assurer l’exactitude et la cohésion des rapports, le Ministère rappelle aux conseils quelques règles concernant la déclaration des données sur l’apprentissage en ligne. Un conseil qui ne se conforme pas au règlement pourra faire l’objet des mesures prévues dans le cadre de conformité. Ces mesures s’appliqueront l’année suivant l’année de la non-conformité.