2023:B04 – Subventions pour les besoins des élèves (SBE) en 2023-2024

Texte de la note

En 2023‑2024, le financement de base des SBE (qui n’inclut pas le financement ponctuel ni les frais de service de la dette) devrait atteindre 26,75 milliards de dollars. Cela représente une hausse de 693 millions de dollars (M$), ou 2,66 %, par rapport à 2022‑2023. Le financement de base moyen par élève devrait atteindre 13 125 $, en hausse de 264 $ ou 2,05 %. Voici un sommaire des principaux changements apportés aux SBE.

Nouvelle formule de financement pour le transport des élèves

Le Ministère met en œuvre un nouveau cadre de financement pour la Subvention pour le transport des élèves. La subvention devrait atteindre 1,23 milliard de dollars en 2023‑2024 et se compose de trois allocations :

• Allocation pour les services de transport (1 226,8 M$)
• Allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l‘autobus scolaire (1,7 M$)
• Allocation pour le transport vers les écoles provinciales ou les écoles d’application (5,7 M$)

Comme il s’agit de la première année de la nouvelle formule, la subvention comprend un montant transitoire afin que le financement d’aucun conseil ne soit diminué par rapport à 2022‑2023. Ce montant transitoire devrait être offert jusqu’en 2026‑2027 et sera mis à jour chaque année en fonction des changements dans les effectifs, des nouveaux résultats concernant les itinéraires de transport et des changements dans les repères. Le Ministère établira des exigences de rapport accrues pour la subvention.

Allocation pour l’administration de l’apprentissage à distance

Le Ministère ajoute à la Subvention de base pour les écoles une allocation de 10,1 M$ pour couvrir la rémunération du personnel requis pour l’administration de l’apprentissage à distance. L’effectif quotidien moyen (EQM) de l’apprentissage à distance sera calculé, et les conseils toucheront un montant de 479,27 $ par élève.

Supplément pour la sécurité et la propreté dans les écoles

Le Ministère ajoute à la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage une allocation de 19,9 M$ qui couvrira la rémunération de nouveaux employés engagés pour offrir des services supplémentaires afin de favoriser le bien-être des élèves et de maintenir la propreté dans les écoles. Ce supplément se compose de trois montants :

• Montant pour le personnel professionnel et paraprofessionnel (11,9 M$)
• Montant pour les aides-enseignantes et aides-enseignants (4,0 M$)
• Montant pour le personnel d’entretien (4,0 M$)

Soutien à l’apprentissage pendant l’été

Transfert du programme Apprentissage pendant l’été

Le financement de l’apprentissage pendant l’été (5,0 M$), qui provenait auparavant du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP), est transféré à la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage. Ce financement appuie des programmes de littératie et de numératie pour les élèves de l’élémentaire qui ont besoin de soutien durant l’été pour ne pas perdre les connaissances qu’ils ont acquises.

Cours de rattrapage de crédits de 55 heures

Le Ministère continue de permettre l’option de cours d’été de 55 heures pour le rattrapage de crédits qui est offerte de façon continue depuis l’été 2020.

Élèves des Premières Nations inscrits à l’été

Le Ministère offre aux élèves des Premières Nations vivant dans des réserves un accès continu et sans frais aux programmes d’apprentissage offerts pendant l’été 2024. Les conseils ne doivent pas facturer de droits de scolarité à ces élèves et doivent les déclarer comme élèves du conseil.

Changements liés aux relations de travail

Repères salariaux

• Travailleuses et travailleurs en éducation membres du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et du Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario (CTEO) : hausse de 1 $ l’heure pour 2022‑2023, et hausse supplémentaire de 1 $ l’heure pour 2023‑2024
• Personnel enseignant : hausse de 1,25 % pour 2022‑2023, et hausse supplémentaire de 1,25 % pour 2023‑2024

Avantages sociaux

Le financement des avantages sociaux accordés par les fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés a été rajusté pour les travailleuses et travailleurs en éducation membres du SCFP et du CTEO pour 2022‑2023 et 2023‑2024.

Fonds de soutien aux élèves

Ce fonds, aussi appelé « Investissements dans les priorités du système » dans certaines conventions collectives centrales, offre un financement flexible qui permet aux conseils scolaires de répondre aux besoins d’apprentissage des élèves conformément aux obligations découlant de ces conventions. Le Ministère le maintient en 2023‑2024. La partie du Fonds pour les travailleuses et travailleurs en éducation membres du SCFP et du CTEO augmente de 3,24 % pour 2022‑2023, puis de 3,17 % pour 2023‑2024. Pour les autres syndicats, la hausse de leur partie du Fonds est prévue par une disposition liée aux relations de travail.

Changements du financement de l’éducation autochtone

Allocation pour les études des Premières Nations, des Métis et des Inuits

Les conseils scolaires doivent donner un cours d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits dans une école lorsqu’au moins 8 élèves s’inscrivent au cours. Dans ce cas, l’allocation couvre le coût d’une enseignante ou d’un enseignant. Si moins de 8 élèves sont inscrits, l’allocation couvre une partie proportionnelle de ce coût. Si au moins 23 élèves sont inscrits, le coût d’une enseignante ou d’un enseignant est entièrement financé par la Subvention de base pour les élèves. L’allocation de chaque conseil est calculée en multipliant l’effectif total financé d’un cours d’études des Premières Nations, des Métis et des Inuits par un repère de 645,64 $.

Allocation au titre du volet Plan d’action des conseils scolaires

Un supplément est ajouté à cette allocation pour appuyer des priorités provinciales en matière d’éducation autochtone. Ces priorités seront déterminées au cours de consultations qui auront lieu au printemps auprès des intervenants autochtones et des conseils scolaires. Le supplément se compose de deux montants :

• Montant par élève fondé sur l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) : EQM du conseil x estimation du pourcentage de l’EQM qui est autochtone selon l’ENM x facteur de pondération du montant par élève x 129,19 $
• Montant par élève du conseil : EQM x 36,98 $

Fonds de redressement ponctuel pour une réaffectation

Le Ministère accorde un financement ponctuel de 17,1 M$ afin d’atténuer les répercussions des changements du financement de l’éducation autochtone pour les conseils qui toucheront en 2023‑2024 un financement net inférieur à celui de 2022‑2023.

Transferts du FPP aux SBE

Élargissement des programmes de Majeure Haute Spécialisation

Ce financement de 13,2 M$ passe du FPP à l’Allocation au titre de la Majeure Haute Spécialisation de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage. Il permet d’offrir de nouveaux programmes dans les métiers spécialisés et d’autres secteurs à forte demande du marché du travail.

Intervention précoce en mathématiques pour les élèves ayant des besoins particuliers

Ce financement de 8,3 M$ est transféré du FPP à l’Allocation différenciée au titre du volet Besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Il vise à accroître la participation des élèves, à combler les lacunes de leur apprentissage et à les préparer au programme décloisonné de 9^e année. Le financement comprend un montant de base de 106 816,10 $ par conseil ainsi qu’un montant de 0,28 $ par élève.

Collecte de données démographiques

Ce financement de 2,5 M$ passe du FPP à la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires. Il vise à soutenir la capacité des conseils scolaires à recueillir, analyser et utiliser des données démographiques sur les élèves, le personnel et les bénévoles, afin de cibler et de corriger des disparités en matière de réussite des élèves et dans les pratiques d’emploi. Le financement comprend un montant de base de 30 702 $ par conseil et un montant de 0,16 $ par élève.

Expiration du fonds pour la reprise de l’apprentissage suite à la COVID‑19

Ce fonds arrive à échéance à la fin de l’année scolaire 2022‑2023, puisque les activités des conseils scolaires reviennent à la normale après la pandémie.

Suivi de l’évolution des coûts, mise en œuvre continue et autres changements

Repères non liés au personnel

Le Ministère augmente de 2 % le repère des coûts non liés au personnel de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles afin d’aider les conseils à gérer la hausse du coût des services essentiels (électricité, gaz naturel, assurance, etc.).

Systèmes de ventilation

L’Allocation pour le fonctionnement des écoles continue d’offrir un soutien financier de 29,5 M$ pour optimiser la ventilation dans les écoles.

Somme liée à l’incidence spéciale (SIS)

Cette allocation vise à venir en aide aux élèves qui ont des besoins exceptionnellement élevés exigeant la présence de plus de deux employés à temps plein pour répondre à leurs besoins en matière de santé ou de sécurité. En 2023‑2024, les conseils n’auront pas à présenter de demandes et recevront le même montant qu’en 2022‑2023, qui sera majoré selon un taux de croissance.

Financement différencié pour l’apprentissage en ligne

Les repères sur la charge de crédits pour l’apprentissage en ligne et l’apprentissage en personne ou à distance sont mis à jour pour la troisième année d’un parcours pluriannuel. Compte tenu du changement apporté par la note Politique/Programmes n^o 167, le repère pour la dotation en personnel enseignant au secondaire utilisera une charge moyenne de 7,5 crédits par élève, répartie entre l’apprentissage en ligne (environ 0,225) et l’apprentissage en personne ou à distance (environ 7,275). Ce repère repose sur l’hypothèse qu’environ 22,5 % des élèves suivront un cours en ligne.

Gratifications de retraite

Il s’agit de la dernière année de l’élimination sur 12 ans des gratifications de retraite. Une réduction de 0,167 % s’applique aux repères des avantages sociaux des subventions de base, et des ajustements semblables sont apportés aux repères des subventions à des fins particulières. Le Ministère continuera de recouvrer des sommes auprès des conseils qui ont fourni des paiements ponctuels de gratifications de retraite en 2015‑2016.

Allocation pour le fonctionnement des écoles

Il s’agit de la dernière année de la mise à jour progressive sur 5 ans du facteur relatif à la superficie supplémentaire de cette allocation dans le cadre de la Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires, afin de tenir compte d’un effectif des classes de 23 élèves au secondaire.

Coûts liés aux locaux des garderies en milieu scolaire

Le Ministère travaille à l’élaboration d’une nouvelle formule de financement des services de garde d’enfants. Pour cela, il examine des options qui faciliteraient la normalisation des coûts liés aux locaux occupés par les garderies en milieu scolaire. Il annoncera à l’été 2023 de nouveaux taux pour ces coûts, qui s’appliqueront à compter du 1^er janvier 2024.

Élèves ukrainiens ayant une autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine

Le Ministère continue d’offrir à ces élèves un accès continu et sans frais aux écoles financées par les fonds publics. Les conseils ne doivent pas facturer de droits de scolarité à ces élèves et doivent les déclarer comme élèves du conseil pour obtenir le financement nécessaire.

Mesures de responsabilisation

Capacité de vérification externe

Un financement de 0,8 M$ est fourni grâce à une nouvelle allocation de vérification externe incluse dans la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires. Cette allocation comprend deux montants :

• Montant pour la vérification des effectifs – Pour financer une vérification cyclique des effectifs (environ 6 conseils par année)
• Montant pour la vérification de la dotation en personnel– Pour financer une vérification cyclique de la conformité de la dotation en personnel (environ 15 conseils par année)

Mise en œuvre de la norme comptable relative aux obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (OMHSI)

Cette nouvelle norme comptable s’applique aux conseils scolaires depuis le 1^er septembre 2022. À compter de 2023‑2024, les conseils devront déclarer certains montants jusqu’à ce que les immobilisations concernées soient entièrement amorties. Les conseils recevront un financement pour tenir compte de leur passif au titre des OMHSI lors de la réalisation de projets admissibles visant à réduire les matières dangereuses. Le fait que les revenus et les dépenses ne sont pas comptabilisés sur la même base aura une incidence sur l’excédent ou le déficit d’exercice des conseils. Aux fins des règles relatives à l’équilibre budgétaire, les revenus, dépenses, déficits et excédents liés aux OMHSI seront exclus dans le calcul du déficit d’exercice et du déficit accumulé des conseils.

Financement de stabilisation continu pour les baisses d’effectifs

Les SBE continuent d’offrir diverses mesures pour permettre de stabiliser le financement des conseils dont les effectifs sont en baisse.

Redressement pour baisse des effectifs

Cette subvention de 21,1 M$ offre un soutien de transition aux conseils qui ont besoin de temps pour adapter leurs structures de coûts à la baisse de leurs effectifs. Pour la deuxième année de baisse, les conseils reçoivent 25 % du montant qu’ils ont touché la première année.

Supplément pour les immigrants récents

Ce financement à durée limitée est maintenu en 2023‑2024. Il vise à compenser les répercussions financières de la baisse extraordinaire et temporaire du nombre d’immigrants en raison de la pandémie de COVID-19. Il s’ajoute au volet Immigrants récents de l’Allocation au titre du Programme d’appui aux nouveaux arrivants.

Immobilisations

Des renseignements sur les programmes de financement des immobilisations sont communiqués dans la note de service 2023:B07.

Dates de présentation des rapports financiers

30 juin 2023 – Liste approuvée par le conseil de toutes les écoles supplémentaires admissibles à un financement en vertu du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord

30 juin 2023 – Prévisions budgétaires de 2023‑2024

15 novembre 2023 – États financiers de 2022‑2023

15 décembre 2023 – Prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024

15 mai 2024 – Rapport financier pour la période du 1^er septembre 2023 au 31 mars 2024

Documentation du Ministère

Projections des subventions

Document technique

Pour la première fois, le Ministère ne publie pas cette année une note de service distincte faisant état des changements touchant la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Il publie toutefois les documents suivants, qui fournissent des renseignements sur cette subvention et sur un de ses éléments :

Guide sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté

Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : Somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2023–2024