Texte de la note
En 2023, le Ministère a annoncé l’imposition de délais aux conseils scolaires pour l’utilisation des fonds affectés à la réfection d’installations. Les conseils disposent maintenant de deux ans pour dépenser les fonds annuels qui leur sont fournis à cette fin. Par conséquent :
- Les fonds affectés à la réfection d’installations pour l’année scolaire 2023‑2024 arriveront à échéance le 31 août 2025.
- Les fonds affectés à la réfection d’installations pour l’année scolaire 2024‑2025 arriveront à échéance le 31 août 2026.
- Tous les fonds disponibles des années scolaires précédentes arriveront à échéance le 31 août 2026.
Pour appuyer l’achèvement des projets amorcés avant l’annonce des délais révisés, le Ministère tiendra compte des fonds qui ont été légalement engagés. Afin d’assurer la prise en compte de ces fonds et de faciliter le processus, les conseils scolaires doivent déclarer les dates de début et de fin de chaque projet ainsi que la nature des engagements dans le système VFA Facility.
