2024:B11 – Programme d’immobilisations prioritaires de 2024-2025

Texte de la note

Le Ministère annonce le lancement de ce programme. La date limite pour présenter toutes les demandes est le 16 septembre 2024. Les annonces liées au financement se feront au printemps 2025.

Exigences de base

Pour le programme de 2024‑2025, les conseils scolaires sont invités à :

• Soumettre des propositions de projets détaillées pour répondre à leurs besoins actuels liés aux priorités suivantes : pressions dues aux effectifs, regroupement d’écoles, état des installations et accès à une école de langue française.
• Fournir un sommaire de haut niveau sur les projections à long terme concernant leurs effectifs. Cette information doit être liée aux plans de croissance municipaux.
• Fournir un classement de leurs propositions par ordre de priorité.

Les conseils peuvent demander un financement pour les services de garde d’enfants associés à leurs projets d’immobilisations prioritaires.

Chaque projet doit inclure les éléments suivants :

• Une analyse de rentabilité complète qui indique une utilisation d’au moins 100 % au cours de la cinquième année suivant la date d’ouverture proposée de l’école, démontre un rendement positif de l’investissement ou identifie les élèves qui n’ont pas accès à une école de langue française
• Une date d’achèvement et un calendrier clair et détaillé des étapes et des résultats attendus
• Un schéma de conception et une estimation des coûts de catégorie D qui ne prévoit aucune indexation des coûts

Les conseils sont invités à travailler ensemble à des projets d’écoles à utilisation conjointe.

Autres exigences

Évaluation des besoins

Comme dans les années passées, les conseils doivent démontrer qu’il y a un besoin essentiel et urgent en matière d’installations destinées aux élèves pour chaque projet qu’ils soumettent.

Écoles urbaines et innovantes

Dans les zones urbaines à haute densité, il peut être difficile et coûteux de trouver un terrain approprié pour la construction d’une école, et les conseils pourraient ne pas être en mesure de construire des écoles selon le modèle traditionnel. Le Ministère encourage les conseils à rechercher des moyens nouveaux et novateurs de construire des écoles, comme les écoles verticales et les écoles intégrées à des complexes résidentiels.

Évaluation de l’état de préparation des projets

Pour chaque projet, les conseils doivent fournir des détails sur le site prévu ou acquis, le plan d’aménagement et les estimations des coûts, ainsi qu’un calendrier clair indiquant les jalons vers l’achèvement du projet. Le Ministère accordera la priorité aux projets qui sont le mieux en mesure d’être réalisés à temps.

Uniformisation de la conception

Comme l’année dernière, les conseils doivent présenter une conception tirée du catalogue établi par le Ministère ou une autre conception qu’ils ont déjà utilisée. S’il est impossible d’utiliser une conception uniformisée, un conseil peut soumettre une nouvelle conception.

Évaluation du rendement des conseils

Dans le cadre du processus d’évaluation des projets, les conseils seront évalués en fonction de leur rendement passé dans la réalisation de projets d’immobilisations, notamment en ce qui concerne :

• Le respect des échéances
• Le délai d’achèvement
• Les dépassements de coûts
• Le nombre de projets en cours
• La conformité aux repères établis pour les locaux
• La conformité au cadre de responsabilisation

Engagements relatifs aux projets

Pour chaque projet approuvé, un engagement sera conclu afin de confirmer la portée, le calendrier et le budget et de définir les attentes du Ministère pour sa réalisation. Les conseils seront tenus de mettre en place les mesures qui s’imposent afin que les projets soient achevés conformément aux paramètres (calendrier, budget et portée) établis dans l’engagement relatif à chaque projet.

Présentation des projets

Chaque projet doit comporter les éléments suivants :

• Analyse de rentabilisation – Partie A (modèle Excel)
• Analyse de rentabilisation – Partie B (rapport écrit)
• Conception (plans et devis) :
  • Pour un projet d’école élémentaire, la conception doit provenir du catalogue du Ministère ou avoir été soumise et approuvée par le Ministère pour un autre projet depuis 2021.
  • Pour les autres types de projets (ajout ou rénovation, école verticale ou intégrée à un complexe résidentiel, école secondaire ou école à utilisation conjointe), la conception peut être établie spécialement pour le projet.
  • Les conseils doivent soumettre au minimum un schéma de conception, qu’il s’agisse d’une conception tirée du catalogue, d’une conception déjà utilisée ou d’une nouvelle conception.
• Un énoncé des besoins liés à la croissance à long terme du conseil (besoins actuels et projetés liés au Plan d’action pour l’offre de logements de l’Ontario et aux plans de croissance municipaux qui s’y rattachent)

Le Ministère tiendra une séance d’information en français le 25 juillet 2024.