2024:SB04 – Panneaux « ON construit » pour les projets d’immobilisations : nouvelles exigences

Texte de la note

En 2021, le gouvernement de l’Ontario a adopté des lignes directrices exigeant l’installation de panneaux « ON construit » pour signaler les nouveaux projets d’infrastructure, y compris les projets d’immobilisations prioritaires et ceux mis en œuvre pour les services de garde en milieu scolaire. Ces lignes directrices viennent d’être mises à jour. Elles prévoient désormais l’installation de panneaux pour tous les projets d’infrastructure, y compris la construction, la modernisation, l’agrandissement, la rénovation, le remplacement et la remise en état d’éléments d’infrastructure. Il faut installer des panneaux pour tous les projets de réfection qui reçoivent un financement provincial supérieur à 250 000 $ ou qui durent au moins 90 jours (consécutifs ou non) pendant une année scolaire.

Remarque : Les projets de réfection liés à des améliorations techniques (mise à niveau d’un système d’information, de sécurité, de vidéo, etc.) ne nécessitent aucune signalisation et peuvent être exclus lors de l’évaluation de l’investissement global dans les travaux de réfection d’une école.

Conception des panneaux

Pour les projets d’immobilisations prioritaires et ceux mis en œuvre pour les services de garde, les règles sont inchangées : les panneaux doivent être conformes à un guide d’identité visuelle et approuvés par le Ministère avant leur fabrication. Pour les projets de réfection, les conseils utiliseront plutôt des panneaux génériques, qui n’auront pas besoin d’approbation ministérielle. Le Ministère est en train de réviser son protocole de communication, qui fournira des renseignements supplémentaires au sujet de ces panneaux. Les conseils doivent assumer tous les frais de conception, de production et d’installation des panneaux.

Délais d’installation et de retrait

Les panneaux doivent être installés dans les 60 jours suivant l’approbation des projets et rester en place pendant au moins 90 jours après la fin des travaux et l’ouverture au public pour l’usage prévu. Le délai pour leur retrait était jusqu’ici de 6 mois.

Reddition des comptes

Le Ministère doit fournir des mises à jour mensuelles au ministère de l’Infrastructure concernant l’état de l’installation de panneaux pour les projets admissibles. Par ailleurs, tous les projets d’immobilisations prioritaires et ceux mis en œuvre pour les services de garde en milieu scolaire sont affichés sur le site Web d’ON construit. Les projets de réfection seront bientôt ajoutés à ce site Web, grâce aux données que fourniront les conseils.

Prochaines étapes

Au plus tard le 29 février 2024, les conseils doivent consigner dans le système VFA Facility tous les projets de réfection en cours et prévus pour l’année scolaire 2023‑2024 qui reçoivent un financement provincial supérieur à 250 000 $ ou qui durent au moins 90 jours. Ils devront ensuite tenir à jour leurs données sur les projets au cours des cycles de production des rapports financiers afin que le Ministère puisse répondre aux exigences de rapport du ministère de l’Infrastructure.

Pour répondre aux questions des conseils au sujet du nouveau processus de production de rapports, des séances de formation auront lieu en février 2024. Le Ministère fournira bientôt des renseignements à leur sujet.