Texte de la note
Dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves de 2023‑2024, le Ministère a versé l’Allocation au titre du volet Vérification externe aux conseils scolaires pour permettre à leurs vérificateurs externes d’effectuer des vérifications de conformité concernant leurs effectifs et leur dotation en personnel équivalent temps plein (ETP). Dans les prochaines semaines, six conseils scolaires seront informés qu’ils ont été sélectionnés pour faire l’objet d’une vérification concernant leurs effectifs. Les conseils seront également informés des écoles sélectionnées et de l’année scolaire concernée. Ils devront collaborer avec leurs vérificateurs et soumettre les rapports exigés au Ministère d’ici le 15 novembre 2024.
Le Ministère mettra à la disposition des vérificateurs tous les documents nécessaires pour leur travail. Il tiendra une séance d’information pour répondre à toutes les questions que les vérificateurs pourraient avoir après qu’ils auront pris connaissance de ces documents.
Le Ministère fournira prochainement des directives sur la vérification de conformité concernant la dotation en personnel ETP.
