Texte de la note
Cette note de service est destinée aux quatre administrations scolaires qui sont considérées comme des conseils isolés. Comme elle ne vise pas les conseils scolaires, elle n’a aucune incidence pour eux.
Par ailleurs, elle est accompagnée de deux annexes qui fournissent des renseignements très utiles sur la réforme du financement de l’éducation. Nous fournissons plus de détails à leur sujet dans un autre document.