2024:SB23 – Prévisions budgétaires révisées de 2024-2025 des conseils scolaires

Texte de la note

Les formulaires des prévisions budgétaires révisées de 2024‑2025, ainsi que les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE).

Changements importants par rapport aux prévisions budgétaires

Directions et directions adjointes d’écoles

Le Ministère a mis à jour les repères salariaux et d’autres éléments de financement pour tenir compte de l’entente sur les conditions d’emploi des directions et directions adjointes d’écoles qui a été conclue pour la période de 2023 à 2027 :

• Repères salariaux – Le financement est rajusté pour appliquer des hausses de 3 % pour 2023‑2024 et de 2,75 % pour 2024‑2025. À partir de 2024‑2025, une nouvelle grille salariale provinciale est établie, et le financement est rajusté en fonction de cette grille.
• Allocation par école – Les écoles où il est difficile de recruter ou de maintenir en poste du personnel de direction reçoivent une allocation pouvant atteindre 2 500 $ pour la direction et 1 500 $ pour la direction adjointe. S’il y a plus d’une direction ou d’une direction adjointe, l’allocation est partagée également entre les titulaires des postes. Si une direction ou une direction adjointe n’est pas en poste pendant toute l’année, le montant est calculé au prorata.
• Fiducies d’avantages sociaux – Le financement est rajusté pour tenir compte d’un paiement ponctuel de 1 176 536 $ pour 2023‑2024 et d’environ 1 % du financement annuel pendant deux ans pour 2024‑2025.
• Investissements dans les priorités du système – Les fonds inutilisés des années précédentes restent disponibles. Les dépenses font l’objet d’un accord entre chaque conseil scolaire et ses directions et directions adjointes. Tous les fonds non dépensés au 31 août 2027 devront être retournés au Ministère.

ETP (équivalents temps plein) du personnel

La présentation des données a été simplifiée pour améliorer l’analyse et les prévisions de la dotation et pour réduire le fardeau administratif des conseils scolaires.

Approbation d’un déficit d’exercice par le Ministère

Un conseil scolaire est censé avoir un budget équilibré. Tout conseil doit demander l’approbation du Ministère s’il se trouve dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

• Il a un déficit supérieur au moins élevé des montants suivants : l’excédent accumulé de l’exercice précédent, ou 1 % de son allocation de fonctionnement;
• Il a un déficit ne dépassant pas ce plafond, mais il ne soumet pas de plan visant à éliminer un déficit approuvé précédemment dans les délais réglementaires;
• Il a un déficit pour cet exercice et il en a eu un pour les deux exercices précédents.

Si le déficit est approuvé mais qu’il augmente pendant l’année, le conseil doit demander une nouvelle approbation.

Échéance de présentation

Les conseils doivent soumettre leurs prévisions budgétaires révisées de 2024‑2025 dans le SIFE d’ici le 13 décembre 2024.

Un conseil qui risque de ne pas respecter l’échéance peut communiquer avec son analyste financier pour discuter de la nécessité d’une prolongation. Le Ministère pourrait réduire de 50 % ses versements réguliers aux conseils qui ne respectent pas l’échéance. Une fois que les prévisions budgétaires révisées seront soumises, le Ministère reviendra au processus de paiement mensuel normal et inclura dans le paiement mensuel le montant total retenu jusque-là.