Le 17 mai 2013, l’Association des enseignantes et des enseignants catholiques anglo-ontariens (OECTA) et le gouvernement ont décidé d’actualiser leur protocole d’entente conclu le 5 juillet 2012. Cette note présente les changements apportés, qui concernent les points suivants :
Congés de maternité
Régime volontaire de congés autorisés non rémunérés
Journées non rémunérées
Comité de rapprochement des comptes
Reconnaissance de la présence
Régime de congé et d’invalidité de longue durée
Calcul des congés de maladie non acquis
Utilisation des congés de maladie (11 + jusqu’à 5 jours)
Arbitrage
Journées partielles
Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
CSPAAT et invalidité de longue durée
Congé de maternité
Prestations de maternité
Avantages sociaux
Grilles – Qualifications
Négociation locale
Journées supplémentaires
Documents relatifs à la convention collective de 2008-2012
