Documents utiles sur la réforme du financement de l’éducation

Lorsque nous avons préparé des sommaires de la note de service 2024:B5, des projections des subventions de 2024‑2025 et des autres documents sur le financement de l’éducation publiés par le Ministère le 26 avril 2024, l’absence de tout document de synthèse donnant une vue d’ensemble des changements apportés à la formule de financement de l’éducation nous a grandement compliqué la tâche.

Or, le Ministère vient de combler cette lacune en fournissant deux documents très utiles pour comprendre tous ces changements. Ces documents sont joints en annexe à la note de service 2024:SB13 – qui, par ailleurs, ne s’adresse pas aux conseils scolaires, puisqu’elle concerne uniquement les quatre administrations scolaires qui sont considérées comme des conseils isolés. Voici un aperçu de ces documents.

Table de concordance

Le premier document est une table de concordance (étrangement appelée « carte d’attribution ») qui indique, pour chaque ancienne allocation des Subventions pour les besoins des élèves (SBE), à quel endroit elle se situe dans le nouveau cadre du Financement principal de l’éducation (FPE). Ce document montre clairement à quel fonds, quelle allocation et, dans certains cas, quel volet du FPE le financement sera versé en 2024‑2025.

On constate qu’un bon nombre d’allocations du SBE sont en fait divisées entre deux ou plusieurs fonds du FPE. Dans la plupart des cas, il s’agit d’allocations concernant la dotation en personnel.

Présentation PowerPoint

Cette présentation porte la mention « document confidentiel », probablement parce qu’elle a été utilisée pour informer les conseils scolaires avant que l’annonce officielle du financement soit faite le 26 avril 2024. Elle fournit un bon aperçu des changements apportés à la formule de financement.