2023:SB07 – Subvention pour le transport des élèves : précisions sur le financement et amélioration des rapports

Texte de la note

Précisions sur le financement accordé en 2023‑2024

Tarif de référence pour le carburant et rajustement du prix du carburant

Le tarif de référence pour le carburant (auparavant le tarif indexé) est passé de 0,936 $ le litre pour les conseils scolaires du Sud et 0,957 $ le litre pour les conseils scolaires du Nord à 1,50 $ le litre. Les conseils scolaires vont donc recevoir des fonds afin de payer les exploitants en fonction de ce tarif et des cotes d’économie de carburant de référence (qui varient selon la taille du véhicule et la distance parcourue).

Le rajustement du prix du carburant est maintenu afin que le financement suive les fluctuations du coût du carburant. Si le prix moyen du carburant est dépasse le tarif de référence de plus de 3 %, des fonds supplémentaires seront fournis aux conseils pour les distribuer aux exploitants; à l’inverse, si le prix est inférieur de plus de 3 % au tarif de référence, le financement sera réduit et des rajustements seront effectués.

Le plein montant de 1,50 $ par litre (ou le coût réel du carburant) calculé en fonction de la distance parcourue sera versé aux exploitants. Les conseils scolaires, leurs consortiums de transport et les exploitants doivent travailler ensemble pour modifier mutuellement les contrats, si nécessaire, afin que l’augmentation du financement du carburant soit versée rapidement aux exploitants.

Rémunération des conductrices et des conducteurs

Le financement alloué pour la rémunération journalière des conductrices et conducteurs est fondé sur les heures de conduite indiquées dans les résultats de la simulation d’itinéraires. Il inclut 30 minutes par jour pour les tâches qui ne sont pas liées à la conduite en plus de prévoir au moins 3 heures par jour de temps moyen rémunéré. Le niveau de référence du salaire horaire moyen est fixé à 23 $, plus 13 % pour les avantages prévus par la loi (cotisations sociales et indemnité de vacances), pour un total de 25,99 $. Toutefois, la rémunération peut varier à l’échelle de la province et par rapport à ce niveau de référence (p. ex., un exploitant peut offrir des avantages supplémentaires ou un plus grand nombre d’heures de travail à ses employés).

Primes pour le maintien en poste et le recrutement

Ces primes, qui s’élèvent à 2 000 $ pour chaque itinéraire, sont intégrées à la formule de financement. Les conseils scolaires et les consortiums doivent verser les fonds aux exploitants, qui sont les mieux placés pour effectuer les paiements aux conductrices et conducteurs, puisqu’ils sont leurs employeurs. Les mêmes critères d’admissibilité aux paiements continuent de s’appliquer (notamment un taux de présence au travail d’au moins 95 % pendant la durée de l’emploi). Comme les exploitants engageront des coûts pour verser les primes, le Ministère fournira un financement supplémentaire de 363 $ par itinéraire pour compenser ces coûts. Chaque itinéraire admissible recevra donc un financement total de 2 363 $. Une catégorie « Conducteurs suppléants » prévoit une prime pour 5 % d’itinéraires en plus de ceux qui sont visés par les primes pour le maintien en poste et le recrutement. Les conseils et les consortiums peuvent se servir de ces fonds pour verser une prime aux conductrices et conducteurs d’autres véhicules, comme des fourgonnettes et des voitures de tourisme.

Le financement supplémentaire total ainsi versé s’élève à 74 899 $ pour le CEPEO, 16 696 $ pour le CSPGNO, 16 447 $ pour le CSPNE et 138 344 $ pour le CS Viamonde.

Autres véhicules

Le nouveau cadre de financement inclut un montant pour les priorités locales afin de financer les décisions opérationnelles basées sur les circonstances et les besoins particuliers des conseils scolaires et des consortiums. Ce montant peut être affecté à l’utilisation d’autres véhicules, comme des fourgonnettes, des véhicules de tourisme et des taxis.

Amélioration des rapports et de la responsabilité

À la fin de l’année scolaire, les exploitants d’autobus scolaires, les conseils scolaires et les consortiums devront soumettre des rapports pour rendre compte de leurs dépenses.

Rapport sur les dépenses des exploitants liées à la rémunération

Les exploitants d’autobus scolaires devront présenter à chaque consortium avec lequel ils ont un contrat un rapport sur leurs dépenses totales liées à la rémunération des conductrices et conducteurs, c’est-à-dire :

• Les dépenses totales liées à la rémunération et le nombre total d’heures des conductrices et conducteurs pour les itinéraires d’autobus visés par le contrat;
• Les dépenses associées aux primes pour le maintien en poste et le recrutement qu’ils versent aux conductrices et conducteurs.

Ces rapports devront parvenir aux consortiums au plus tard le 31 octobre 2024.

Rapport sur les dépenses des conseils scolaires et des consortiums

Les conseils scolaires et les consortiums devront présenter au Ministère un rapport sur leurs dépenses réelles, c’est-à-dire :

• Le montant total versé à chaque exploitant d’autobus selon les tarifs convenus par contrat et agrégés pour l’année (rajustement à la hausse du prix du carburant, rémunération journalière des conductrices et conducteurs, coûts liés aux autobus scolaires, formation des conducteurs et capacité inutilisée);
• Le montant total versé à chaque exploitant d’autobus au titre des primes pour le maintien en poste et le recrutement (chaque prime doit être versée deux fois par année : 1 181,50 $ à distribuer au plus tard le 31 janvier 2024 pour la période de septembre à décembre 2023, et 1 181,50 $ à distribuer au plus tard le 31 juillet 2024 pour la période de janvier à juin 2024);
• Le montant total dépensé pour assurer le transport des élèves admissibles au moyen du transport en commun local.

Ces rapports devront parvenir au Ministère au plus tard le 30 novembre 2024.

Prochaines étapes

La formule de financement sera mise à jour chaque année pour tenir compte de l’évolution des effectifs, des résultats des nouveaux itinéraires et des changements apportés aux niveaux de référence. En conséquence, les conseils scolaires, les consortiums et les exploitants pourraient avoir à modifier leurs contrats d’un commun accord.

Le Ministère continuera d’aider le secteur à faire la transition vers la nouvelle formule de financement. Il rappelle que la subvention inclut une allocation de transition d’environ 89 millions de dollars afin qu’aucun conseil scolaire ne reçoive en 2023‑2024 un financement inférieur à celui qui lui a été versé en 2022‑2023. Cette allocation devrait être en place jusqu’à l’année scolaire 2026‑2027.