Texte de la note
Sommaire
Le Ministère confirme qu’il a conclu des ententes avec l’Office ontarien de financement (OOF) afin que les conseils scolaires puissent faire la transition vers le financement à long terme des projets d’immobilisations en mars 2012. Voici les points saillants de la note :
- Les demandes de financement à long terme doivent être présentées au plus tard le 13 janvier 2012 pour tous les projets admissibles terminés à 95 % au 31 août 2011.
- Les conseils doivent avoir remis leurs états financiers de 2010-2011 et le modèle d’analyse et de planification des immobilisations (MAPI).
- Les données dans le système TCPSMD doivent appuyer toutes les demandes de financement des réfections liées aux Lieux propices à l’apprentissage.
- L’OOF versera les fonds aux conseils le 9 mars 2012.
La note inclut également un calendrier de la transition vers le financement à long terme.
