14 mai 2012

Note de service 2012:B11 (datée du 10 mai 2012)

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Le budget de 2012 et la rémunération des cadres

Le 11 mai 2012, le sous-ministre George Zegarac a écrit aux directions de l’éducation pour les informer de l’emplacement du projet de loi sur le budget, qui prévoit notamment des changements à la rémunération des cadres. Les changements proposés sont indiqués dans l’annexe 5 du projet de loi 55, Loi de 2012 sur une action énergique pour l’Ontario (mesures budgétaires) (sommaire à la p. ii et texte aux p. 15 à 23).

Étant donné que ce projet de loi est encore à l’étude à la Chambre, qu’on ne sait pas si des modifications pourraient être proposées et qu’on ne connaît pas non plus les résultats de tout examen de comité, le Ministère ne peut pas faire de commentaires sur le projet de loi. Toutefois, il rappelle que, dans un communiqué du 23 avril 2012, le gouvernement a fait la déclaration suivante : « Le gouvernement propose également des améliorations au gel contenu dans le budget en ce qui a trait à l’indemnisation des cadres. En effet, pour deux ans, il est proposé de geler les enveloppes salariales générales reliées à l’évaluation du rendement dans les hôpitaux, les collèges, les universités, les conseils scolaires et autres organismes désignés. Si approuvé, cela signifie que les primes au rendement ne pourraient excéder les primes totales au rendement versées à tous les employés admissibles, exclus des négociations collectives et offertes à tous les employeurs admissibles au cours du précédent cycle de rendement. »