15 juin 2015 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Collecte de données pour les bulletins scolaires du secondaire de l’Ontario

Texte de la note de service du 1^er juin 2015

Le Ministère a l’intention de commencer à recueillir des données additionnelles (assiduité par cours et plan d’enseignement individualisé par cours) de la 9^e à la 12^e année à partir de l’année scolaire 2015-2016 pour les bulletins scolaires de l’Ontario du secondaire. Ces données seront recueillies dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn), et les exigences particulières seront communiquées aux conseils scolaires dès qu’elles seront disponibles.

Le point sur la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance

Texte de la lettre du 8 juin 2015

Le gouvernement a déposé de nouveaux règlements d’application de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, qui deviendra le nouveau cadre législatif et réglementaire des services de garde d’enfants en Ontario. Cette loi abrogera la Loi sur les garderies et sera promulguée le 31 août 2015. La loi et les règlements connexes entreront alors en vigueur.

Règlement de l’Ontario 137/15, Dispositions générales
Règlement de l’Ontario 138/15, Financement, partage des coûts et aide financière

Procédures relatives aux bulletins scolaires et à la soumission de données pour le palier élémentaire – Juin 2015

Texte de la note de service du 9 juin 2015

Cette note de service s’adresse aux conseils scolaires de langue anglaise où il y a eu des interruptions de travail. En raison de ces interruptions, il faut modifier pour cette année la préparation et la distribution des bulletins de fin d’année ainsi que la soumission des données au Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn).

Les conseils devront adopter une stratégie pour communiquer aux parents et aux élèves leur décision concernant le bulletin de fin d’année et sa distribution. Selon le contexte local, ils prépareront des lettres de promotion, des bulletins, ou les deux. Si le conseil est en mesure de préparer des bulletins, cette stratégie pourrait indiquer ce qui aura changé dans le bulletin de fin d’année 2014-2015 (p. ex., l’absence de commentaires) et préciser les dates auxquelles les bulletins pourraient être distribués, en plus d’encourager les parents à communiquer avec le personnel enseignant pendant les jours d’école restants pour discuter des progrès et du rendement de leur enfant. Le Ministère a entamé des discussions avec certains conseils scolaires et leurs fournisseurs de systèmes de gestion des informations sur les élèves afin de trouver des moyens d’aider les écoles à gérer la production et la distribution des bulletins, durant cette année scolaire seulement.

La date limite pour soumettre les données de l’élémentaire au SISOn est le 30 septembre 2015. Pour les conseils qui ne prépareront pas de bulletins du palier élémentaire, qui en prépareront seulement pour certains élèves (p. ex., les élèves de 8^e année) ou qui en prépareront pour tous les élèves sans y inclure de commentaires, le Ministère s’efforcera de trouver des solutions appropriées et efficientes qui leur permettront de transmettre les données du 1^er semestre et certaines cotes ou notes du 2^e semestre, ou aucune cote ou note, et d’approuver la soumission de leurs données.

Nouvelle politique sur l’utilisation des produits d’aliénation

Texte de la note de service du 11 juin 2015

La ministre informe les présidentes et présidents des conseils scolaires que le gouvernement a révisé la politique régissant l’utilisation des produits d’aliénation provenant de la vente de biens excédentaires des conseils scolaires. Elle leur transmet la nouvelle politique, qui restreint l’utilisation de tels produits aux travaux de réfection.