16 décembre 2013 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Élargissement du Programme de bonne nutrition des élèves

Texte de la note de service du 9 décembre 2013

Le gouvernement a décidé d’investir 3 M$ de plus dans le Programme de bonne nutrition des élèves, ce qui permettra d’établir, d’ici deux ans, plus de 200 nouveaux programmes de déjeuners ou de repas du matin dans les écoles des collectivités où les besoins sont les plus pressants. Au cours des prochaines semaines, les organismes directeurs communiqueront avec les écoles admissibles à du financement. Celles qui choisiront de participer à l’initiative recevront un financement ponctuel pour l’achat d’équipement et de fournitures, ainsi qu’un financement couvrant jusqu’à 15 % du coût des denrées alimentaires.

La note était accompagnée d’un communiqué du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse ainsi que d’une liste des bureaux régionaux de ce ministère et des bureaux directeurs du programme.

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Stratégie des services de garde dans les écoles de langue française (Phase III) – Entente Canada-Ontario 2013-2018

Texte de la note de service du 9 décembre 2013

Le Ministère amorce la planification des sites pour les nouvelles garderies dans le cadre de la Stratégie des services de garde dans les écoles de langue française, qui vise à porter à 75 % la proportion des écoles de langue française qui hébergent un service de garde. À la fin de 2012-2013, cette proportion était de 71 %, et l’objectif de 75 % sera atteint au cours de la nouvelle Entente Canada-Ontario (Phase III, 2013-2018). Les conseils scolaires doivent soumettre au Ministère leurs projets de garderie pour 2013-2014 et 2014-2015 en utilisant le formulaire Excel joint à la note. La note énumère six critères d’admissibilité ainsi que trois exigences de Patrimoine canadien qui sont applicables aux projets.

Les conseils scolaires doivent d’abord identifier leurs projets de garderie par ordre de priorité, puis obtenir l’appui du Gestionnaire des services municipaux regroupés (GSMR) ou du Conseil d’administration de district des services sociaux (CADSS) correspondant pour chaque projet. Ils doivent ensuite soumettre leur liste de projets au plus tard le 31 janvier 2014. Le Ministère analysera les projets et informera les conseils scolaires des projets retenus et des prochaines étapes.

Comme l’obtention d’un permis pour une garderie est un processus complexe, les conseils doivent choisir un exploitant le plus tôt possible pour chaque projet. Dès que le conseil scolaire a choisi un exploitant, ce dernier doit aviser la Direction de l’assurance de la qualité et de la délivrance des permis des services de garde d’enfant afin de demander un permis pour un nouveau programme ou l’expansion d’un permis existant.