18 février 2015 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Vérification par le Ministère de la conformité aux restrictions touchant la rémunération des dirigeants des conseils scolaires

Texte de la lettre du 10 février 2015

La ministre annonce aux présidentes et présidents des conseils scolaires que le Ministère effectuera un examen de la rémunération des cadres des conseils scolaires qui consistera en ce qui suit :

• Examen des contrats des directrices et directeurs de l’éducation ;
• Demande du rapport annuel requis en vertu de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic (Rapport de conformité de l’employeur);
• Demande d’attestation des directrices et directeurs de l’éducation portant sur leur conformité organisationnelle à la Loi.

Certains conseils pourront faire l’objet de vérifications aléatoires de la conformité des régimes de rémunération d’un échantillon de surintendantes et surintendants et d’autres dirigeantes et dirigeants.

En cas de non-conformité, les conseils scolaires devront établir des plans de mesures correctives et les soumettre au Ministère pour examen.

La note de service 2015:B03, datée du même jour, fournit de plus amples renseignements aux conseils scolaires.

Prestation de services aux enfants et aux jeunes durant l’élaboration de propositions dans le cadre de la Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers

Texte de la note de service du 11 février 2015

Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, le ministère des Services sociaux et communautaires, le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée travaillent avec les fournisseurs de services et les conseils scolaires à la mise en œuvre d’une stratégie visant à améliorer les services destinés aux enfants et aux jeunes de l’Ontario qui ont des besoins particuliers.

Les fournisseurs de services et les conseils scolaires de chacune des 34 zones de prestation de services en matière de besoins particuliers doivent élaborer et soumettre à l’approbation des ministères :

• Au plus tard le 15 juin 2015, un processus local de planification coordonnée des services pour les enfants ayant des besoins multiples ou complexes, lequel prévoit la désignation d’un organisme bénéficiant de paiements de transfert à titre d’organisme chargé de coordonner la planification des services dans la zone;
• Au plus tard le 31 octobre 2015, un processus visant à assurer la prestation de services d’orthophonie, d’ergothérapie et de physiothérapie dans leurs localités, afin que les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers et leurs familles aient accès à un seul et même programme de services de réadaptation.

Les ministères travaillent également avec un groupe de travail scientifique et avec le Groupe consultatif provincial en vue de formuler un plan de mise à l’essai, de mise en œuvre et d’évaluation du protocole provincial de dépistage des troubles de développement chez les enfants de la naissance jusqu’à l’âge de 6 ans. Les ministères visent l’année 2017 pour la mise en œuvre de l’outil de dépistage à l’échelle provinciale.

Les ministères s’attendent à ce que les conseils scolaires et les organismes continuent de collaborer à l’échelon local afin d’assurer la stabilité et la continuité des services aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers, à la maison, à l’école et dans la collectivité, pendant toute la durée du processus d’élaboration des propositions et par la suite.

Protocole conjoint pour le rendement des élèves entre conseils scolaires et sociétés d’aide à l’enfance

Texte de la note de service du 13 février 2015

Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse et le ministère de l’Éducation se sont engagés à améliorer les résultats scolaires des élèves qui sont pris en charge par les sociétés d’aide à l’enfance (SAE) ou qui bénéficient de leurs services. C’est pourquoi ils présentent aux conseils scolaires un modèle de protocole conjoint pour le rendement des élèves entre les conseils scolaires et les sociétés d’aide à l’enfance.

Les SAE et les conseils scolaires travailleront ensemble à l’élaboration de protocoles conjoints à l’échelle locale ou à la révision des protocoles en vigueur afin d’assurer la meilleure coordination possible des soutiens en matière d’éducation qui sont offerts aux élèves de leur région. Chaque protocole doit être signé par la direction générale de la SAE et la direction de l’éducation du conseil scolaire partenaire. Le ministère de l’Éducation offrira du financement à chaque équipe pour l’avancement de l’éducation des pupilles de la Couronne afin qu’elle embauche une facilitatrice ou un facilitateur pour aider à l’élaboration du protocole conjoint, qui doit être mis en œuvre au cours de l’année scolaire 2015-2016.