30 mars 2015 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Rencontre provinciale en orientation et Mini-dialogue de l’Est

Texte de la note de service du 12 mars 2015

La rencontre provinciale des conseillères et conseillers en orientation qui était prévue pour le printemps 2015 a été combinée avec une activité à l’intention de ces conseillères et conseillers, le Mini-dialogue de l’Est. L’activité, qui se déroulera les 14, 15 et 16 avril, comprendra des séances animées par le personnel du Ministère et permettra de prendre connaissance des programmes et services offerts par les établissements postsecondaires bilingues et de langue française de l’Est ontarien. Les porteurs du dossier de l’orientation au niveau des conseils scolaires et une conseillère ou un conseiller en orientation par école secondaire sont invités à y participer. La note est accompagnée d’un ordre du jour et de renseignements pratiques (inscription, repas, etc.).

Rencontre des membres de la Table provinciale francophone EDU-FCU en matière d’éducation des Premières Nations, Métis et Inuits

Texte de la note de service du 18 mars 2015

Les membres de la Table provinciale francophone du ministère de l’Éducation (EDU) et du ministère de la Formation et des Collèges et Universités (FCU) en matière d’éducation autochtone sont invités à une séance de travail visant la révision du plan d’action 2014-2016. La rencontre aura lieu le 5 mai 2015 à l’Université de Toronto. Chaque conseil scolaire et établissement postsecondaire est invité à y envoyer une représentante ou un représentant administratif preneur de décision (p. ex. surintendant, directeur de service responsable du dossier, etc.). L’ordre du jour sera communiqué à la mi-avril. Les frais liés au déplacement, à l’hébergement, aux repas et à la suppléance (au besoin) seront remboursés conformément aux lignes directrices du Ministère.

Registre de la réglementation relative à la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance

Texte de la lettre du 24 mars 2015

En décembre 2014, le projet de loi 10, Loi de 2014 sur la modernisation des services de garde d’enfants, a été adopté. Cette loi devrait entrer en vigueur à l’automne 2015; elle promulguera alors la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et abrogera la Loi sur les garderies. Le gouvernement compte procéder par étapes pour mettre en œuvre la nouvelle loi. De cette façon, la transition se fera progressivement et sans heurts, en minimisant l’interruption des services. Entre-temps, la Loi sur les garderies et ses règlements demeureront en vigueur, et le Ministère poursuivra son travail avec ses partenaires.

Pour mettre en application cette nouvelle loi, le Ministère a rédigé des projets de règlement qui visent quatre aspects prioritaires : des critères clairs pour la délivrance de permis; l’application de la loi; les normes à respecter pour la délivrance de permis; et les besoins particuliers. Ces projets de règlement sont affichés sur le site du Registre de la réglementation de l’Ontario, et le Ministère encourage toutes les parties intéressées à lui faire part de leur opinion à leur sujet. Les commentaires doivent parvenir au Ministère d’ici le 11 mai 2015.

Directive sur les renseignements sur la rémunération dans le secteur parapublic

Texte de la lettre de la ministre du 27 mars 2015
Texte de la note de service du sous-ministre du 27 mars 2015

La Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic est entrée en vigueur le 16 mars 2015. Elle autorise notamment le gouvernement à donner aux employeurs désignés (y compris les conseils scolaires) des directives les obligeant à fournir des renseignements sur la rémunération de leurs cadres. Par conséquent, le gouvernement a publié la Directive sur les renseignements sur la rémunération dans le secteur parapublic, qui entre en vigueur le 1^er avril 2015.

Désormais, sur réception d’une demande écrite de la ministre de l’Éducation ou du ministre chargé de l’application de la Loi (c.-à-d. le président du Conseil du trésor), les conseils scolaires devront fournir les renseignements sur la rémunération au ministre concerné dans les délais précisés dans la demande. Le gouvernement s’est engagé à mener des consultations et des recherches lors de l’établissement des cadres de rémunération. Les premières consultations avec les intervenants auront lieu une fois que les demandes écrites pour obtenir des renseignements sur la rémunération auront été faites.

Calendrier des activités en éducation 2015-2016

Texte de la lettre du 27 mars 2015

Depuis les deux dernières années, un comité de planification se composant de représentants de diverses directions du Ministère examine les plans d’apprentissage professionnel en songeant aux besoins d’innovation et d’uniformisation et aux possibilités d’intégration. Ce comité a consulté des partenaires dans le domaine, dont le CODE et l’Institut de leadership en éducation, au sujet de la meilleure façon d’aller de l’avant en vue de produire un calendrier des activités plus attentif aux besoins. Les points saillants du calendrier 2015-2016 sont fournis dans l’annexe à cette lettre (qui n’est malheureusement pas incluse sur le site du Ministère).