Allocation des fonds pour la garde d’enfants en 2014

Texte de la note 2013:ELCC17

Sommaire

Reconnaissant que le secteur des services de garde d’enfants traverse une période de transition, le Ministère a opté pour le statu quo quant au financement de la garde d’enfants en 2014. Toutefois, comme il s’était engagé à garder la formule de financement actualisée, il a mis à jour toutes les données pour les allocations de 2014 en fonction des informations reçues lors du recensement de 2011 (à l’exception des seuils de faible revenu, qui ne sont pas encore disponibles).

En 2014, la province allouera 989 M$ aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS), soit 67 M$ de plus qu’en 2013. Cette somme inclut 774 M$ pour la prestation de services de base, 208 M$ pour des subventions à des fins particulières et 7 M$ en financement des immobilisations. Le plafonnement à 10 % des réductions des allocations courantes par rapport à 2012 est maintenu, tout comme la méthode de l’allocation d’utilisation applicable aux municipalités dont la contribution dépasse le seuil de leur part des coûts (en fonction des dépenses de 2012). Pour 2014, le point de référence lié aux dépenses d’administration correspondra à un maximum de 10 % de l’allocation totale des GSMR et des CADSS, moins les allocations pour les territoires non érigés en municipalité. Comme en 2013, le point de référence lié aux ressources pour les besoins particuliers sera au minimum de 4,1 % de l’allocation totale des GSMR et des CADSS.

Les GSMR et les CADSS recevront une autre note les informant de leur allocation de 2014, qui sera accompagnée de versions mises à jour du Document technique et de la Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants.