Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté en 2021-2022

La Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté devrait s’élever à environ 3,21 milliards de dollars en 2021‑2022, en hausse de 0,3 % par rapport à 2021‑2021. Nous fournissons ci-après des renseignements extraits du Document technique sur le financement de l’éducation concernant les six allocations qui la composent, en indiquant la variation de leur financement par rapport à 2020‑2021.

Allocation au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif : 1,61 milliard de dollars (– 0,6 %)

Cette allocation est déterminée en fonction de l’effectif total, pas seulement du nombre d’élèves ayant des besoins particuliers. Les conseils recevront 1 044,06 $ pour chaque élève de la maternelle à la 3^e année, 801,98 $ pour chaque élève de la 4^e à la 8^e année, et 529,29 $ pour chaque élève de la 9^e à la 12^e année.

Allocation différenciée au titre du volet Besoins en éducation de l’enfance en difficulté (Allocation DVBEED) : 1,18 milliard de dollars (+ 0,8 %)

Cette allocation tient compte des différences entre les conseils scolaires en ce qui concerne le nombre d’élèves ayant des besoins particuliers et la capacité des conseils à répondre à ces besoins. Elle se compose des quatre éléments suivants :

Modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté : 801,8 M$ (+ 3,8 %)

Ce modèle très complexe permet d’établir la probabilité qu’un enfant ait besoin de programmes ou de services d’éducation de l’enfance en difficulté.

Somme au titre des mesures de variabilité : 291,5 M$ (+ 5,9 %)

Au total, 28 critères servent à calculer cette somme pour chaque conseil scolaire. Elle tient compte des variations entre les conseils scolaires en ce qui concerne le nombre d’élèves ayant des besoins particuliers (3 catégories de données) et la capacité des conseils à répondre à ces besoins (4 catégories de données). Les 4 catégories de ce dernier groupe sont les suivantes :

• Redressement pour les conseils scolaires éloignés et ruraux – Un des trois facteurs de cette catégorie tient compte du fait que les conseils scolaires qui évoluent dans un contexte linguistique minoritaire, tout comme ceux qui sont éloignés et ruraux, doivent assumer des coûts additionnels pour obtenir les mêmes biens et services que les autres conseils.
• Redressement de la Subvention pour l’éducation autochtone – Chaque conseil scolaire reçoit un pourcentage de son Allocation au titre de la somme par élève de la Subvention pour l’éducation autochtone, qui estime le pourcentage d’élèves autochtones dans le conseil et lui garantit un minimum de financement.
• Redressement pour les conseils scolaires de langue française – Cette catégorie tient compte du fait que les conseils scolaires qui évoluent dans un contexte linguistique minoritaire ont des difficultés particulières à venir en aide aux élèves ayant des besoins particuliers, et elle tient compte de leur effectif. Elle inclut deux facteurs : un montant de base de 472 761,53 $ (+ 2,8 %) par conseil scolaire dans un contexte linguistique minoritaire, et un montant selon l’effectif du conseil.
• Redressement pour le Nord – Cette allocation est accordée à chacune des trois coopératives qui ont été formées par les conseils scolaires afin de réagir aux difficultés associées à la prestation de programmes et de services aux élèves ayant des besoins particuliers dans le Nord de l’Ontario. La coopérative desservant les conseils scolaires de langue française obtient 3,1 M$, et c’est le CSPGNO qui reçoit ce financement, car il administre la coopérative.

Allocation de base pour la collaboration et l’intégration : 34,0 M$ (+ 0,5 %)

Chaque conseil reçoit au moins 472 761,53 $ afin d’envisager des approches collaboratives et intégrées pour mieux servir ses élèves ayant des besoins particuliers.

Allocation liée aux mesures de soutien multidisciplinaires : 52,7 M$ (+ 1,0 %)

Cette allocation permet aux conseils scolaires d’embaucher des spécialistes, y compris des travailleuses et des travailleurs sociaux agréés, des psychologues, des spécialistes en comportement et des orthophonistes. Elle comporte deux volets :

• Volet pour une équipe multidisciplinaire – Un financement est accordé pour le maintien d’une équipe multidisciplinaire dans tous les conseils scolaires (ajout maximal de quatre équivalents plein temps par conseil), afin de renforcer leurs capacités et d’aider le personnel à comprendre les besoins particuliers des élèves et à s’y adapter. Chaque personne embauchée génère 102 145,48 $ pour le conseil scolaire. Si le coût de l’équipe est inférieur au financement généré, la somme non dépensée est mise à disposition pour d’autres dépenses liées à l’éducation de l’enfance en difficulté.
• Volet pour d’autres ressources en personnel – Un financement est accordé à tous les conseils scolaires pour d’autres ressources en personnel, afin de soutenir les élèves ayant des besoins particuliers.

Montants de l’Allocation DVBEED pour les conseils membres de l’ACÉPO

Ce tableau résume le financement prévu accordé aux conseils membres de l’ACÉPO pour l’Allocation DVBEED en 2021‑2022, ainsi que les montants révisés calculés pour 2020‑2021 (selon les prévisions budgétaires révisées) et pour 2019‑2020 (selon l’effectif quotidien moyen actualisé).

Somme liée à l’équipement personnalisé (SEP) : 130,6 M$ (+ 1,0 %)

Cette allocation comprend deux volets :

• SEP fondée sur l’effectif – Chaque conseil scolaire reçoit une somme fondée sur l’effectif projeté qui comprend un montant de base de 10 000 $ ainsi que 36,10 $ par élève. Cette somme sert à l’achat des ordinateurs, des logiciels, du matériel de robotique, du matériel informatique connexe et du matériel de soutien jugés nécessaires pour les élèves ayant des besoins particuliers.
• SEP en fonction des demandes – Cette allocation permet aux conseils d’acheter d’autres produits non informatiques qui seront utilisés par les élèves ayant des besoins particuliers, y compris les appareils et accessoires d’aide sensorielle, auditive ou visuelle, de soins personnels et d’aide à la mobilité, grâce à un processus de demande prévoyant une franchise de 800 $.

Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices à son sujet.

Somme liée à l’incidence spéciale (SIS) : 137,8 M$ (+ 2,9 %)

Cette allocation vient en aide aux élèves qui requièrent plus de deux employés à plein temps pour répondre à leurs besoins en matière de santé ou de sécurité en raison de leurs anomalies et pour assurer la sécurité des autres à leur école. Les demandes doivent être approuvées par les bureaux régionaux du Ministère. Le maximum admissible par demande passe à 28 518 $ en 2021‑2022. Les critères d’admissibilité sont énoncés des Lignes directrices.

Allocation au titre du volet Programme de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) : 112,1 M$ (montant inchangé)

Cette allocation permet aux conseils scolaires d’offrir des programmes d’éducation destinés aux enfants et aux jeunes d’âge scolaire dans les hôpitaux, les centres de santé mentale pour enfants, les centres de détention, les établissements correctionnels, les foyers de groupe et tout établissement géré par un organisme de services sociaux. Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices à son sujet.

Un financement supplémentaire pour le transport des enfants et des jeunes pris en charge par une société d’aide à l’enfance ou visés par ce programme est offert aux conseils scolaires, sur demande, grâce à un paiement de transfert du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP).

Allocation au titre du volet Expertise comportementale : 37,2 M$ (+ 19,6 %)

Cette allocation à l’intention des élèves ayant un trouble du spectre autistique se compose de trois éléments :

• Somme liée aux spécialistes en analyse comportementale appliquée (ACA) (25,1 M$) : Cette somme comprend un montant de base de 181 483 $ par conseil ainsi que 5,98 $ par élève.
• Somme liée à la formation en ACA (6,1 M$) : Cette somme comprend un montant de base de 1 500 $ par conseil ainsi que 2,95 $ par élève.
• Somme liée au perfectionnement des compétences après l’école (6,1 M$) : Cette somme était auparavant versée au moyen du FPP, et son transfert explique la hausse considérable de l’allocation en 2021‑2022. Elle comprend un montant de base de 50 000 $ par conseil ainsi que 1,22 $ par élève.

Documentation du Ministère

Document technique sur le financement de l’éducation

Guide sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté