Information sur le financement de l’éducation en 2022-2023

Le 25 mars 2022, le Ministère a publié deux notes de service qui complètent l’information sur le financement de l’éducation en 2022-2023.

2022:SB08 – Modifications à la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté en 2022-2023

Texte de la note
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Comme cette note traite uniquement des changements touchant la subvention, nous avons préparé un document qui fournit des renseignements sur les six allocations qui la composent et qui indique la variation de leur financement par rapport aux projections de 2021‑2022.

2022:SB11 – Allocation pour le bien-être mental des élèves

Texte de la note
Sommaire

Cet investissement avait été annoncé dans la note de service sur les Subventions pour les besoins des élèves et dans le document technique, mais le Ministère n’indiquait pas s’il comptait le répartir entre les allocations existantes ou créer une allocation. C’est cette dernière voie qu’il a choisi, et cette note fournit des renseignements sur la nouvelle allocation.

Ces notes de service s’ajoutent à celles qui avaient déjà été publiées le 17 février 2022 concernant les Subventions pour les besoins des élèves, le Fonds pour les priorités et les partenariats, le financement des immobilisations, la Subvention pour le transport des élèves et le Plan d’action pour la récupération de l’apprentissage.

De plus, le Ministère a publié dans le site Web du financement de l’éducation divers documents qui fournissent des renseignements plus complets :

• Document technique sur le financement de l’éducation
• Guide sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté
• Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : La somme liée à l’équipement personnalisé
• Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : La somme liée à l’incidence spéciale
• Critères de mise en œuvre de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage (document publié pour la première fois cette année)

Enfin, le Ministère a publié une nouvelle version française des Projections des SBE des conseils scolaires pour 2022‑2023, qui inclut cette fois les projections concernant le CEPEO.

Par ailleurs, comme c’est habituellement le cas, les règlements qui mettront en œuvre toutes ces mesures ne sont pas encore publiés.