Le Ministère rend publics deux rapports de consultations

Le 27 mars 2014, en même temps qu’il publiait les documents sur le financement des conseils scolaires pour l’année scolaire 2014-2015, le Ministère a rendu publics deux rapports de consultations qui ont un rapport direct avec ce financement.

Rapport du Groupe consultatif de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires

Texte du rapport

Le Groupe consultatif a été créé à l’automne 2010. Les conseils membres de l’ACÉPO y étaient représentés par Françoise Fournier, surintendante des affaires du Conseil scolaire Viamonde. Le Groupe avait pour mandat d’encadrer l’élaboration d’un nouveau modèle de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires, afin de :

• Mieux refléter l’organisation et la structure de coûts des conseils scolaires;
• Améliorer la transparence et l’efficacité de la Subvention;
• Favoriser l’adoption de meilleures pratiques opérationnelles et la gestion efficace des ressources.

Le Groupe consultatif s’est réuni à 10 reprises entre octobre 2010 et janvier 2013. Il a amorcé son travail en octobre 2010 et a présenté un rapport écrit au sous-ministre adjoint au printemps 2011. L’échéance du projet a été reportée deux fois. Le Groupe consultatif a d’abord demandé une prolongation d’un an (décidée en décembre 2010), car il avait besoin de plus de temps pour recueillir et analyser une importante quantité de données sur les conseils scolaires afin d’élaborer un modèle réaliste. Par la suite, le Ministère a demandé à son tour une prolongation d’un an (décidée en février 2012), car son personnel estimait qu’il était fondamental que les membres du Groupe consultatif comprennent bien la situation financière globale de la province en examinant le budget du printemps 2012, les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2012-2013 et le rapport de la Commission Drummond avant de prendre les décisions finales concernant le nouveau modèle de la Subvention.

Voici les recommandations du Groupe consultatif :

• Le Ministère devrait mettre en place un nouveau modèle d’allocation du financement pour l’administration des conseils scolaires, qui serait fondé sur des fonctions principales. La nouvelle subvention remplacerait l’Allocation au titre du volet Directrices et directeurs de l’éducation et agentes et agents de supervision, l’Allocation au titre du volet Administration des conseils et l’Allocation au titre du volet Multi-municipalités de l’actuelle subvention. 
• Les conseils scolaires devraient conserver une certaine marge de manœuvre en ce qui a trait à leur fonctionnement et à leur dotation. Bien que des fonds soient versés pour chacune des 10 fonctions principales, les conseils ne devraient pas avoir à rapprocher les dépenses et le financement par fonction principale. Le financement par fonction ne doit pas être fourni sous forme d’enveloppe, et les conseils scolaires doivent continuer d’avoir la liberté d’utiliser les revenus d’autres sources que les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour couvrir les dépenses d’administration. Les formules de financement ne doivent pas imposer des niveaux de dotation ou des combinaisons précises de catégories de personnel (chefs, professionnels, personnel de bureau et personnel technique) pour les conseils.
• Le Groupe consultatif recommande des formules détaillées qui devraient servir de fondement au changement de la Subvention.
• Les repères en matière de salaire et d’avantages sociaux prévus par les formules devraient refléter les salaires moyens et avantages sociaux médians réels déclarés par les conseils scolaires. Comme les niveaux de dotation dans les formules, ces repères devraient généralement être regroupés. Cinq fonctions principales partagent des repères de rémunération communs. Les fonctions de la direction de l’éducation, des cadres supérieurs, du bureau de la direction de l’éducation et de la technologie de l’information ont des repères qui leur sont propres.

Des fonds sont versés pour chacune des 10 fonctions principales, mais rien ne prévoit la façon dont les conseils doivent utiliser ces fonds, et les conseils n’auraient pas à rapprocher les dépenses et le financement par fonction principale. Dans le cadre du nouveau modèle, les conseils devront continuer de respecter les dispositions actuelles concernant l’enveloppe de la Subvention et pourront toujours utiliser les revenus d’autres sources que les SBE pour couvrir les dépenses d’administration.

Cette marge de manœuvre est une composante essentielle du nouveau modèle de financement proposé. En effet, les conseils scolaires devraient disposer de la même latitude que celle qu’ils ont actuellement pour décider comment utiliser les ressources aux fins de l’administration. Cette liberté est nécessaire compte tenu des circonstances et des défis auxquels sont confrontés les conseils. Sans cette liberté, le nouveau modèle de financement deviendrait rapidement un modèle unique, inadapté à la réalité de chaque conseil.

• Le personnel du Ministère, accompagné d’un ou de plusieurs membres du Groupe consultatif, consultera les conseils les plus touchés avant la mise en œuvre pour examiner les causes précises des changements apportés au financement et en discuter.
• Le Ministère devrait échelonner la mise en œuvre du nouveau modèle d’allocation des subventions sur deux ans pour atténuer les effets de la redistribution. (À noter : Le Ministère a décidé d’échelonner la mise en œuvre du nouveau modèle sur quatre ans – voir la note de service 2014:B4.)
• Le Ministère devrait examiner le nouveau modèle de financement cinq ans après sa mise en œuvre complète, en portant une attention particulière aux changements stratégiques apportés par le gouvernement.
• Le Ministère devrait réaliser un examen approfondi des exigences en matière de production de rapports relatifs au financement qu’il accorde au moyen de la Subvention pour d’autres programmes d’enseignement, en collaboration avec les conseils scolaires, dans le but de simplifier et d’harmoniser ces exigences pour en améliorer la rentabilité tout en continuant d’assurer le respect de l’obligation de rendre compte. Il pourrait être utile d’envisager l’intégration des exigences en matière de rapports dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). (À noter : Le Ministère adopte une approche en deux étapes dont la première entre en vigueur immédiatement et prévoit l’intégration des rapports dans le SIFE – voir la note de service 2014:B5.)
• Le Ministère devrait effectuer le travail technique nécessaire à la mise en œuvre du nouveau modèle. Il pourrait s’avérer nécessaire de réviser les définitions du plan comptable et d’apporter des changements aux formulaires du SIFE pour valider les données utilisées dans le nouveau modèle de financement et ainsi assurer l’équité pour l’ensemble des conseils.

Stratégie des mesures d’économies et de modernisation des conseils scolaires – Résumé des consultations

Texte du rapport

Dans le budget de 2013, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il s’engageait à collaborer à l’élaboration d’une stratégie de mesures d’économies et de modernisation pour les conseils scolaires, afin d’assurer la viabilité à long terme de leur financement. Le gouvernement comptait bénéficier d’économies découlant de cette stratégie à compter de l’année scolaire 2014-2015.

En novembre 2013, le ministère de l’Éducation a organisé des consultations visant à recueillir des idées sur la marche à suivre pour rendre le système éducatif plus économe et plus moderne. L’ACÉPO a participé à ces consultations.

Le Résumé des consultations reprend les points les plus importants qui ont été soulevés en suivant la structure du guide de consultation, sous les rubriques suivantes :

Écoles sous-utilisées et de petite taille

• Meilleure utilisation des installations scolaires au bénéfice des conseils scolaires, des élèves et des collectivités
• Les écoles de grande taille et de petite taille ont toutes deux leurs avantages.
• Avantages d’une utilisation plus efficiente
• Soutien appuyé en faveur du partage d’installations
• Avantages du regroupement d’installations scolaires
• Valorisation des écoles dans les régions éloignées
• Amélioration du processus mené par un Comité d’examen des installations (CEI)

Baisse des effectifs

Responsabilité

• Définir une approche plus efficiente et plus stratégique
• Subvention pour d’autres programmes d’enseignement (APE) : réduire le volume des rapports sans perte d’efficacité
• Améliorer la responsabilité à l’égard de certains fonds des Subventions pour les besoins des élèves (SBE)
• Établir un lien plus étroit entre le rendement des conseils scolaires et les exigences en matière de production de rapports
• Repenser les subventions axées sur la démographie
• Protéger les plus vulnérables

Répartition des économies

Livres électroniques, apprentissage en ligne et technologie

• Possibilités d’apprentissage en ligne
• Les livres électroniques peuvent présenter des avantages, à condition qu’on ait accès à cette technologie.
• Assurer l’équité

Trouver le juste équilibre

Autres idées

• Élaborer une stratégie intégrée pour l’accès à large bande
• Augmenter le pouvoir d’achat
• Regrouper les services administratifs
• Tirer le meilleur parti des consortiums
• Gérer plus efficacement les bâtiments et les solutions de transport
• Faire des économies sur le terrain
• Apprendre les uns des autres
• Adopter une vision d’ensemble

Alors que les débats ont permis l’expression de différents points de vue, ils ont régulièrement mis en relief trois domaines dans lesquels le Ministère pourrait concentrer ses efforts : l’utilisation plus efficiente des ressources, en particulier des installations scolaires; l’adoption d’une stratégie plus intégrée en matière de technologie; et la simplification et la clarification de la relation de responsabilisation.