Après le 8 juillet 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 20 juin qui indiquait aux conseils scolaires qu’il est nécessaire de normaliser les données sur l’immunisation des élèves afin d’améliorer le processus d’échange de ces données entre les écoles et conseils scolaires et les bureaux de santé publique (BSP). Le Ministère demande donc aux conseils scolaires de transmettre aux BSP au moins les données requises en vertu du paragraphe 266 (2.1) de la Loi sur l’éducation, soit :
- Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’élève
- La date de naissance de l’élève
- Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du parent ou tuteur de l’élève
- Le nom et le numéro de la Base de données sur l’identification des conseils et des écoles
De plus, si des ententes actuelles obligent les conseils à fournir d’autres renseignements (tels que le sexe et l’année d’études de l’élève), ils peuvent continuer à les fournir, mais ils devront auparavant obtenir le consentement des parents.
