Prochaines étapes en relations de travail – Dernières nouvelles et négociations locales

Le 23 juillet 2012, la ministre Laurel Broten a envoyé une lettre aux directions de l’éducation. Elle leur rappelait que, le 9 juillet, elle leur avait écrit au sujet de la situation des discussions sur les relations de travail et du protocole d’entente entre le gouvernement de l’Ontario et l’OECTA, et qu’elle leur avait demandé de contacter les membres de l’équipe du gouvernement pour organiser des réunions à tenir dans les 10 jours suivants. Nombre de directions ont assuré leur disponibilité entre le 9 et le 20 juillet, et chacune de celles qui avaient demandé une rencontre pendant cette période a pu l’obtenir. Toutefois, certaines ont demandé des réunions supplémentaires qui seraient surtout aux fins d’information.

La lettre se poursuit comme suit :

« Le 1^er septembre approchant à grands pas, il est essentiel que toute réunion qui se tiendra dans les quatre prochaines semaines vise sérieusement à parvenir à une entente de table provinciale de discussion. À cette fin précise, l’équipe du gouvernement se ferait un plaisir de faciliter toute réunion entre une fédération et un groupe de conseillers scolaires.

« Le gouvernement souhaite toujours que le protocole d’entente avec l’OECTA serve de feuille de route pour les négociations locales au cours des mois de l’été. Septembre étant proche, je vous encourage à travailler dans le cadre des paramètres budgétaires du gouvernement et à poursuivre des négociations locales. Vous recevrez d’autres communications officielles sur ces questions très prochainement. »

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Le 25 juillet, le sous-ministre George Zegarac a envoyé une note de service aux directions de l’éducation dans laquelle il réitère que « le gouvernement [les] encourage à poursuivre des négociations collectives locales pour que les conventions collectives soient en place avant la première journée de classe en septembre ». Pour donner suite aux demandes de renseignements que les conseils scolaires ont adressées à son bureau au sujet du processus et du calendrier, il leur fournit une brève série de 3 questions et réponses expliquant :

• le fonctionnement du processus de conciliation;
• le processus de « rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation »;
• les échéances à respecter : « Le gouvernement encourage les conseils scolaires à signer une convention collective avant le 1^er septembre. S’ils estiment que ce ne sera pas possible, ils pourraient décider de lancer le processus qui leur permettrait d’imposer des conditions d’emploi. Pour respecter cette échéance, les conseils scolaires devraient demander d’urgence une conciliation – au plus tard le 7 août. De plus, un rapport recommandant de ne pas instituer de commission de conciliation devrait être présenté avant le 14 août. »