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  • Feb262014

    Projet de loi 122, Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires

    Texte du projet de loi

    Progression de l’étude du projet de loi

    26 février 2014

    Étude par le Comité permanent de l’Assemblée législative

    Le Comité n’a finalement entrepris l’étude du projet de loi 122 que le 26 février 2014. Les quatre associations de conseils scolaires (et deux membres d’un conseil), les quatre fédérations d’enseignants (et deux de leurs divisions) ainsi que deux syndicats du personnel de soutien ont pris la parole devant le Comité.

    Le Comité devrait se réunir à nouveau le mercredi 5 mars 2014 à midi, afin de débattre d’une motion concernant le temps qu’il va consacrer à l’examen du projet de loi et d’entreprendre son étude article par article.

    Transcription (30 pages) 

    12 décembre 2013

    Motion pour l’étude en comité pendant l’ajournement d’hiver

    À la demande du Comité permanent de l’Assemblée législative, le gouvernement a présenté à l’Assemblée une motion afin que le Comité se réunisse pendant trois jours pendant l’ajournement d’hiver afin d’étudier le projet de loi. La motion a été adoptée avec l’appui du Nouveau Parti démocratique, et le Parti progressiste-conservateur s’y est opposé. Il y aura une journée d’audiences publiques et deux journées d’étude du projet de loi article par article. Le Comité déterminera les dates auxquelles il se réunira. L’ACÉPO demandera à être entendue pendant les audiences publiques.

    3 décembre 2013

    Adoption en 2e lecture

    Le projet de loi a été adopté en 2e lecture par 65 voix contre 31, avec l’appui du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique; le Parti progressiste-conservateur s’y est opposé. Le projet de loi a été renvoyé au Comité permanent de l’Assemblée législative. Aucune date n’a été fixée pour les audiences du comité, et il y a fort peu de chances qu’elles aient lieu avant l’ajournement d’hiver de l’Assemblée (le 12 décembre 2013). On pense que les audiences pourraient avoir lieu en janvier 2014, avant le retour de l’Assemblée le 18 février 2014.

    2 décembre 2013

    Débat en 2e lecture et vote reporté

    L’honorable John Milloy a demandé que l’on passe au vote sur l’adoption en 2e lecture du projet de loi, mais il n’a pas obtenu le consentement unanime de l’Assemblée, qui a donc dû tenir un vote sur la question préalable. Le gouvernement l’a remporté par 41 voix contre 28, mais le vote sur le projet de loi a été reporté au 3 décembre 2013.

    Principal intervenant : 
    L’honorable John Milloy

    Transcription (5 pages)

    27 novembre 2013

    Débat en 2e lecture (suite)

    Le débat s’est encore poursuivi. Sa durée totale est maintenant de 13 heures 52 minutes. Il reste 8 jours de séance avant l’ajournement d’hiver, mais les députés pourraient prolonger les travaux de l’Assemblée. Nous vous tiendrons au courant de tout changement qui pourrait survenir.

    Principaux intervenants : 
    M. Randy Pettapiece, Mme Lisa M. Thompson

    Questions et commentaires : 
    M. John O’Toole, l’honorable Tracy MacCharles, Mme Catherine Fife, M. Lorenzo Berardinetti, M. Michael Harris, M. Vic Dhillon, M. John Yakabuski, l’honorable Brad Duguid

    Transcription (14 pages)

    26 novembre 2013

    Débat en 2e lecture (suite)

    Principaux intervenants : 
    Mme Sylvia Jones, Mme Laurie Scott, M. Todd Smith, M. Michael Harris

    Questions et commentaires : 
    Mme Catherine Fife, l’honorable John Gerretsen, M. John O’Toole, Mme Cindy Forster, l’honorable Jeff Leal, M. Jagmeet Singh, l’honorable John Milloy, M. Victor Fedeli

    La durée totale du débat est maintenant de 12 heures 38 minutes. Des voix continuent de se faire entendre pour réclamer le passage à l’étape de l’étude en comité. Par exemple :

    Mme Catherine Fife – We want to get this to committee. We want to make it better. We want to make it stronger, and we want to bring some clarity to it. So we look forward to that happening.

    L’honorable John Gerretsen – Let me get this straight: The Tories are in favour of this bill; the NDP is in favour of the bill; the government obviously is, because we introduced the bill. Everybody thinks it’s a good idea. So why have 50 members spoken on a bill that we all agree to? Why are the opposition filibustering this? Let’s get the bill to committee.

    L’honorable John Milloy – We’ve had 12 hours of debate. It’s time to send this bill to committee. There have been some mischievous comments made about this. For the record, I just want to say that the only way, particularly in a minority Parliament, this can go to committee is if the Conservatives stop their filibustering and stop the debate. We have no power to end this debate, except listening. All of them make the speeches over and over again. It’s an important bill. Let’s send it to committee.

    Transcription (20 pages)

    25 novembre 2013

    Débat en 2e lecture (suite)

    Principaux intervenants : 
    M. Garfield Dunlop, M. Rob E. Milligan, Mme Julia Munro, M. Robert Bailey

    Questions et commentaires : 
    Mme Catherine Fife, M. Mike Colle, M. Michael Prue, Mme Teresa J. Armstrong, M. Bill Mauro, l’honorable Liz Sandals, M. Toby Barrett

    Transcription (18 pages)

    19 novembre 2013

    Débat en 2e lecture (suite)

    Le débat a été interrompu à deux reprises faute de quorum.

    Le débat en 2e lecture dure maintenant depuis près de 10 heures, et des participants au débat ont suggéré qu’il était temps de passer à l’étape de l’étude en comité. Toutefois, le débat a été ajourné, sans renvoi à un comité.

    Principaux intervenants : 
    M.Paul Miller, M. Rick Nicholls, M. Victor Fedeli, M. Jeff Yurek, M. John Vanthof, M. Jagmeet Singh

    Questions et commentaires : 
    L’honorable Liz Sandals, M. Bas Balkissoon, M. Grant Crack, Mme Sylvia Jones, l’honorable Jeff Leal, Mme Dipika Damerla, M. Todd Smith, l’honorable Michael Coteau, M. Shafiq Qaadri, M. John Vanthof, l’honorable Liz Sandals, M. John Fraser

    Transcription (35 pages)

    18 novembre 2013

    Débat en 2e lecture (suite)

    C’était le seul point à l’ordre du jour dans l’après-midi, et la transcription fait 68 pages!

    Principaux intervenants : 
    M. Peter Tabuns, M. Steve Clark, Mme Teresa J. Armstrong, M. Toby Barrett, Mme Catherine Fife, M. Bill Walker, M. Jim McDonell, M. Michael Prue

    Questions et commentaires : 
    Mme  Soo Wong, M. Taras Natyshak, l’honorable Liz Sandals, M. Percy Hatfield, l’honorable Madeleine Meilleur, M. Kevin Daniel Flynn, M. Phil McNeely, l’honorable Yasir Naqvi, Mme Soo Wong, M. Michael Mantha, M. Joe Dickson, l’honorable Ted McMeekin, M. John O’Toole, l’honorable John Milloy

    Transcription (68 pages)

    7 novembre 2013

    Débat en 2e lecture (suite)

    Principaux intervenants : 
    Mme Peggy Sattler, M. Bob Delaney, l’honorable Yasir Naqvi, M. Rod Jackson

    Questions et commentaires : 
    M. Mike Colle, M. Rob Leone, Mme Teresa J. Armstrong, Mme Dipika Damerla, Mme Cheri DiNovo, l’honorable Liz Sandals

    Transcription (19 pages)

    6 novembre 2013

    Débat en 2e lecture (suite)

    Principal intervenant :  M. Rob Leone

    Questions et commentaires : 
    M. Jagmeet Singh, l’honorable Liz Sandals, M. Rob E. Milligan, Mme Peggy Sattler

    Transcription (17 pages)

    30 octobre 2013

    Débat en 2e lecture

    Principaux intervenants : 
    L’honorable Liz Sandals, M. Bas Balkissoon, l’honorable Liz Sandals, M. Rosario Marchese

    Questions et commentaires : 
    M. Rob Leone, Mme Peggy Sattler, M. Mike Colle, M. Michael Harris, Mme Soo Wong, M. Rosario Marchese

    Transcription (19 pages)

    22 octobre 2013

    Dépôt et adoption en 1re lecture 
    (par consentement unanime)

    Déclaration de l’honorable Liz Sandals 
    Réponse de M. Rob Leone (PC) 
    Réponse de M. Peter Tabuns (NPD)

    Transcription (3 pages)