2020:B15 – Subventions pour les besoins des élèves (SBE) 2020-2021 et règlements connexes

Texte de la note

Le gouvernement a pris les règlements sur le financement des SBE pour 2020‑2021 :

• Règlement 489/20 : Subventions pour les besoins des élèves
• Règlement 490/20 : Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves
• Règlement 491/20 : Calcul de l’effectif quotidien moyen

Ces règlements mettent en œuvre les investissements, les réformes structurelles et les autres changements décrits dans la note de service 2020:B08 ainsi que les éléments de la note de service 2020:B11 concernant le financement des SBE. De plus, comme chaque année, des modifications techniques et autres ont été apportées à d’autres règlements afin de clarifier les politiques existantes et d’actualiser les renseignements reçus des conseils scolaires.

Pandémie de COVID-19

Les nouveaux règlements et les modifications apportées aux règlements actuels comprennent également des rajustements pour tenir compte des circonstances sans précédent qui ont eu une incidence sur les cours d’été de 2020 :

• Exclusion de la nouvelle option de cours de 55 heures pour les élèves inscrits à l’été 2020, à partir du seuil de 34 crédits
• Suspension des droits exigés pour les élèves qui ont suivi un cours à l’été 2020 et qui fréquentent une école d’un conseil en vertu de l’approche réciproque en éducation ou d’une entente sur les services d’éducation

Effectif des classes

Le règlement 132/12 a été mis à jour en fonction des nouvelles exigences en matière d’effectif des classes pour l’année scolaire 2020‑2021. L’effectif moyen des classes du palier secondaire passe ainsi à 23 élèves, sauf pour les cours en ligne, dont l’effectif moyen est de 30 élèves. De plus, les conseils scolaires pourront désormais mettre les rapports sur l’effectif des classes à la disposition du public par d’autres moyens (p. ex., en les affichant sur leur site Web).

SBE et droits exigibles à l’égard des élèves pour 2019‑2020

Les règlements 277/19 et 278/19 ont été mis à jour afin de mettre en œuvre une hausse de 1 % des repères salariaux, de tenir compte des augmentations salariales négociées et de financer les avantages sociaux qui varient selon les conventions centrales (ce qui comprend des augmentations allant jusqu’à 1 % pour maintenir ou améliorer les régimes ainsi que des hausses supplémentaires en fonction de l’inflation).

Le règlement sur les SBE a également été modifié pour :

• Tenir compte d’approbations de financement mises à jour concernant le programme des immobilisations prioritaires, le programme d’immobilisations pour la garde d’enfants et le programme d’acquisition de terrains prioritaires
• Réduire la Subvention pour le transport des élèves de 24,8 M$ (soit la portion estimée du carburant dans la valeur des contrats de transport) pour tenir compte de la suspension des services de transport et de la suppression de l’indexation du coût de l’essence pour mai et juin 2019
• Augmenter l’allocation pour la protection de l’emploi du personnel enseignant afin d’inclure, pour les conseils scolaires qui satisfont aux critères, la protection contre les erreurs de projection prévue à l’annexe A de la note de service 2019:SB02

SBE et droits exigibles à l’égard des élèves pour 2018‑2019

Les règlements 284/18 et 285/18 ont été mis à jour afin de mettre à jour le montant de la contribution de la Couronne et celui du rajustement de stabilisation pour les fiducies d’avantages sociaux et afin d’apporter d’autres mises à jour techniques mineures.