2020:SB04 – Cours d’été et offres d’apprentissage pendant l’été 2020

Texte de la note

Le Ministère transmet des directives concernant l’élargissement des offres d’apprentissage pendant l’été 2020. Ces offres pourraient inclure une combinaison d’apprentissage à distance, d’apprentissage en ligne, d’études personnelles et même d’enseignement en présentiel, si les mesures d’urgence sont levées ou assouplies.

Inscription et admissibilité au financement des Subventions pour les besoins des élèves (SBE)

Les conseils doivent continuer à inscrire les élèves par voie électronique afin d’encourager l’accès aux cours d’été et aux programmes d’apprentissage pendant l’été. Jusqu’au 30 juin, le Ministère ne s’attend pas à ce que les conseils scolaires demandent des copies électroniques des documents d’admissibilité des élèves. Ils devront examiner et valider les documents d’admissibilité originaux des élèves en cas de réouverture d’écoles pendant l’été. Si de nouveaux décrets de fermeture des écoles sont pris ou qu’un conseil scolaire choisit de proposer un apprentissage à distance pendant l’été afin de préserver la sécurité des élèves, le Ministère renoncera à cette exigence de vérification. Conformément aux Instructions pour les relevés des effectifs pour les programmes d’éducation permanente, les conseils doivent inscrire les élèves dans le relevé des effectifs approprié, dès leur participation. Cette obligation est également valable pour les cours d’été dans le cadre d’un apprentissage à distance.

Élèves des Premières nations – Les conseils ne devraient pas facturer de frais de scolarité pour ceux qui sont des élèves du conseil selon l’approche réciproque en éducation ou une entente de services d’éducation, ainsi que pour ceux qui s’inscriront en septembre. Ces élèves seront traités comme des élèves du conseil aux fins de leur inscription dans les relevés des effectifs pour l’été 2020.

Calcul de l’effectif quotidien moyen pour le financement des SBE

Apprentissage en présentiel et apprentissage à distance – La participation des élèves est le principal critère de calcul de l’effectif quotidien moyen. La direction d’école doit consigner la participation des élèves dans le relevé des effectifs approprié en suivant les méthodes approuvées par le conseil scolaire (p. ex., courriel ou autre moyen électronique). Les élèves doivent faire le point avec leurs enseignants au moins une fois par semaine, et inversement. Une participation plus suivie qu’à l’habitude est recommandée, notamment concernant le nouveau cours pour l’amélioration des notes, qui est plus court.

Cours par correspondance, cours d’études indépendantes et cours électroniques – Le financement reste basé sur le nombre de leçons/unités notées (maximum : 20 unités pour un cours complet). Si l’élève suit le nouveau cours pour l’amélioration des notes donnant droit à un crédit, le maximum d’unités notées doit être celui du cours complet, et non le nombre d’unités sélectionnées pour l’amélioration des notes.

Éducation de l’enfance en difficulté et santé mentale – Financement additionnel

Le Ministère investit 22 millions de dollars (M$), dans le cadre du Fonds pour les priorités et les partenariats, afin de fournir, pendant l’été, de l’aide aux élèves qui ont des besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté ou de santé mentale :

• Aide directe fournie par les professionnels de la santé mentale aux élèves qu’ils suivent déjà ou pour intervenir en cas de crise (8 M$)
• Aide aux élèves ayant des besoins d’éducation de l’enfance en difficulté, fournie par les enseignants-ressources et les aides-enseignants dans le cadre de programmes nouveaux ou élargis (6,4 M$)
• Programmes de transition en présentiel fournis lors du retour à l’école dans les deux semaines précédant le début de l’année scolaire 2020-2021 (7,6 M$). Les conseils ont toute latitude pour concevoir ces programmes en fonction des priorités locales.

Des ententes de paiement de transfert seront conclues avec tous les conseils scolaires. Voici les sommes accordées aux conseils membres de l’ACÉPO :

Conseils scolaires	Santé mentale	Personnel enseignant	Programmes de transition
CEPEO	89 013 $	68 035 $	85 753 $
CSPGNO	64 549 $	44 396 $	64 038 $
CSPNE	63 738 $	43 612 $	63 318 $
CS Viamonde	82 860 $	62 089 $	80 291 $

Cours pour l’amélioration des notes donnant droit à un crédit

Les élèves sont autorisés à suivre un cours pour améliorer leur note s’ils ont déjà suivi le cours et l’ont réussi. Ils doivent terminer ce cours en 55 heures ou l’équivalent, car ils connaîtront déjà la plupart du contenu et pourront se concentrer sur les domaines où ils ont besoin de s’améliorer.

Les élèves recevront seulement un crédit pour le cours. Pour les élèves de 9^e et 10^e année, seule la note la plus élevée sera inscrite sur le relevé de notes avec la date d’achèvement correspondante. Pour les élèves de 11^e et 12^e année, chaque tentative, avec la note en pourcentage obtenue, doit être inscrite sur le relevé de notes, et il faut inscrire un « R » dans la colonne « Crédit » pour le cours auquel a été attribuée la note en pourcentage la plus basse.

Éducation coopérative

Les conseils scolaires doivent tout mettre en œuvre pour proposer des placements virtuels, lorsque c’est envisageable. Par ailleurs, à compter du 30 juin, il sera possible d’organiser des placements communautaires en présentiel conformément aux directives et aux recommandations du bureau de santé local, aux instructions du conseil scolaire et aux exigences en matière de sécurité du programme-cadre. Les séances d’évaluation du placement et de suivi de l’élève pourront être menées par vidéoconférence ou par toute autre technologie qui permet un contact visuel entre l’élève et l’enseignante ou l’enseignant.

La politique du ministère de l’Éducation concernant la couverture de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail demeure inchangée.

Évaluation et communication du rendement des élèves

L’évaluation et la communication du rendement des élèves qui suivent les cours d’été donnant droit à un crédit devront être conformes aux politiques et aux pratiques présentées dans Faire croître le succès, à ceci près que les conseils scolaires pourront autoriser l’utilisation de signatures électroniques par les directions d’école. L’évaluation finale ne devra pas nécessairement être un examen, et le personnel enseignant pourra recourir à divers travaux. Les activités d’évaluation finale devront permettre aux élèves de montrer leurs acquis dans les domaines d’apprentissage essentiels du cours. Pour établir la note, le personnel enseignant pourra ajuster la pondération des travaux assignés; il ne devra pas nécessairement adopter une répartition de 70 % pour les travaux et 30 % pour l’évaluation finale, mais il est entendu que celle-ci ne devra pas représenter plus de 30 % de la note.

Soutiens indépendants à l’apprentissage d’été : TVO et révision des contenus d’apprentissage des cours du secondaire

Les conseils scolaires peuvent continuer à inscrire les élèves aux cours TVO ILC. Ils doivent inviter les élèves et les familles qui veulent suivre des cours ILC pendant l’été à communiquer avec leur service d’orientation ou avec la direction d’école pour discuter de la marche à suivre.

Le Ministère lancera un site Web « Apprendre à la maison » adapté pour offrir les principales activités d’apprentissage des cours préalables du palier secondaire qui sont en grande demande (p. ex., mathématiques, sciences, français). Cet apprentissage facultatif pendant l’été ne donne pas droit à un crédit et n’est pas dispensé par le personnel enseignant. Grâce à des ressources en ligne gratuites, les élèves pourront réviser de manière autonome des concepts clés en préparation de l’année scolaire 2020‑2021. Le site Web adapté sera disponible avant la fin de l’année scolaire et sera annoncé dès son lancement. Le Ministère demande aux conseils scolaires de l’aider à informer les élèves et les familles de cette ressource.

Bénévolat pendant l’été

Les élèves qui souhaitent participer aux actions de lutte contre la COVID-19 dans leur collectivité peuvent vouloir faire du bénévolat cet été. Pour ce faire, les élèves, en consultation avec leurs parents, pourraient chercher des heures de service communautaire auprès d’organismes communautaires locaux ou en explorant ÉLAN Ontario, le premier portail gratuit bilingue pour les bénévoles de la province, qui met en relation des bénévoles et des organismes communautaires venant en aide aux Ontariennes et Ontariens vulnérables. Les conseils scolaires sont encouragés à examiner comment des activités virtuelles pourraient répondre aux exigences de leurs politiques afin de pouvoir compter dans les 40 heures de service communautaire requises pour l’obtention du diplôme d’études secondaires.

Programmes d’été de fournisseurs externes

Les conseils scolaires peuvent collaborer avec des fournisseurs externes pour offrir des programmes aux élèves tels que le Programme d’apprentissage pendant l’été du Conseil ontarien des directions de l’éducation (CODE), le Collège Frontière et le Consortium d’apprentissage virtuel de langue française de l’Ontario.