2021:SB13 – Ajustement en cours d’exercice de la Subvention pour le transport des élèves de 2020-2021

Texte de la note

Le 2 juin 2021, le gouvernement a annoncé que l’enseignement à distance serait maintenu pour tous les élèves de l’élémentaire et du secondaire de la province pour le reste de l’année scolaire. Le Ministère peut maintenant confirmer le nombre de jours pendant lesquels chaque conseil scolaire a dû suspendre l’enseignement en classe dans toutes ses écoles entre le 4 janvier 2021 et la fin de l’année scolaire.

Ajustement du coût lié au carburant

Pour chaque jour, la Subvention pour le transport des élèves sera ajustée en fonction de la part estimée du coût du carburant dans les contrats de transport. Cet ajustement ponctuel n’aura pas d’incidence sur la subvention de 2021‑2022 et tiendra compte du fait que certains trajets de transport ont continué de fonctionner pour l’enseignement en personne aux élèves ayant des besoins particuliers. Il sera calculé selon la formule suivante :

A × B × C

A =  Montant quotidien de l’allocation de base pour le transport des élèves, moins les montants liés à l’indexation en fonction du coût du carburant, à la formation sur la sécurité et aux écoles provinciales

B =  Nombre de jours où le conseil a dû suspendre l’enseignement en classe dans toutes ses écoles

C =  100 % moins le pourcentage moyen de trajets quotidiens offerts pour les élèves ayant des besoins particuliers en janvier et février 2021

	A	B	C	Ajustement estimé
CEPEO	9 876 $	64 jours	81,5%	515 132 $
CSPNE	1 346 $	54 jours	100%	72 684 $
CSPGNO	2 057 $	54 jours	100%	111 078 $
Viamonde	12 823 $	69 jours	94,6%	837 009 $

Le montant final de l’ajustement sera mis à jour pour tenir compte de toute modification apportée à l’allocation de base en raison de l‘effectif quotidien moyen en fin d’année déclaré dans les états financiers de 2020‑2021.

Suspension de l’indexation en fonction du coût du carburant

Par souci de cohérence, le Ministère suspendra également l’indexation en fonction du coût du carburant pour le nombre de jours du calendrier scolaire où les écoles ont suspendu l’enseignement en personne. De janvier à juin, l’indexation selon la hausse ou la baisse du coût du carburant sera ajustée en fonction du nombre de jours de chaque mois où les écoles ont offert l’enseignement en personne (c.-à-d. qu’elle sera multipliée par 1 moins le nombre de jours où les écoles étaient fermées, divisé par le nombre total de jours d’école dans le mois, selon ce qu’indique l’annexe B de la note).