2020:SB19 – Rapports d’étape sur les grands projets d’immobilisations et outil de suivi du financement des projets de réfection

Texte de la note

Grands projets d’immobilisations

Le Ministère établit de nouvelles exigences de présentation de rapports sur les grands projets d’immobilisations financés au moyen des programmes suivants :

• Immobilisations prioritaires
• Immobilisations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, les services de garde d’enfants et les Centres pour l’enfant et la famille ON y va
• Locaux de remplacement pour les carrefours communautaires
• Terrains prioritaires

Ces rapports aideront le Ministère à mieux comprendre le déroulement des grands projets d’immobilisations, tout en fournissant des informations précieuses pour appuyer le processus de planification financière et d’établissement du budget du gouvernement. Comme cette nouvelle exigence sera permanente, le Ministère pourrait demander des renseignements additionnels dans l’avenir afin d’améliorer les rapports et l’intégrité des données.

Les conseils scolaires doivent remplir un rapport faisant état de tous les projets d’immobilisations qui ont un solde de fonds non dépensés selon le rapport de mars 2019‑2020. Parmi les renseignements à fournir, on compte l’état d’avancement de la construction en fonction des divers jalons, l’attribution des fonds, le calendrier de dépenses prévu et les demandes de financement concernant des terrains prioritaires.

Chaque conseil recevra par courriel un modèle Excel individualisé qui inclura des instructions détaillées. Les conseils doivent remplir ce rapport et le retourner au Ministère au plus tard le 20 octobre 2020.

Projets de réfection

Pour soutenir la planification et la budgétisation pluriannuelles, il importe de savoir non seulement combien de fonds ont été dépensés à ce jour, mais aussi à quelle étape en sont rendus les conseils dans l’exécution des projets pour lesquels ils ont reçu des fonds. Plus tôt cette année, le Ministère a transmis par courriel aux conseils des fichiers Excel pour qu’ils commencent à saisir cette information. Il compte continuer à demander ces renseignements afin d’avoir une meilleure idée du déroulement des projets.

Comme les conseils scolaires disposent d’une marge de manœuvre pour planifier les projets admissibles et les dépenses connexes, le Ministère leur demande de remplir, dans VFA.facility, un module de rapport qui inclut les renseignements recueillis plus tôt cette année. Des séances de formation en ligne concernant ce module seront offertes aux conseils en octobre.

Plus précisément, le Ministère cherche à mieux comprendre comment, d’une année à l’autre, les fonds inclus dans l’Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles et l’Allocation pour la réfection des écoles sont :

• juridiquement engagés en vue des projets (projets ordinaires et projets liés à un grand projet d’immobilisations);
• approuvés par le conseil et affectés aux projets;
• inclus dans les plans du conseil et réservés pour ces projets.

Les conseils doivent remplir le module de rapport au plus tard le 30 octobre 2020.