2022:B05 – Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP) en 2022-2023

Texte de la note

En 2022‑2023, le FPP fournira aux conseils scolaires 210,32 millions de dollars (M$) pour des programmes d’une durée limitée visant à soutenir la récupération de l’apprentissage après la pandémie de COVID‑19, et plus de 355 M$ pour d’autres programmes regroupés sous huit grandes priorités.

Soutien à la récupération de l’apprentissage – 210,32 M$

Pour répondre aux perturbations causées par la pandémie, le Ministère a créé un plan d’action en cinq points afin de soutenir la récupération de l’apprentissage. Ce plan prévoit les nouveaux investissements suivants, dont la durée est limitée.

Élargissement des possibilités d’apprentissage pendant l’été – 10,12 M$

En plus d’offrir des possibilités d’apprentissage pendant l’été financées par les Subventions pour les besoins des élèves (SBE), le Ministère accorde un soutien du FPP pour élargir le soutien à l’apprentissage des élèves pendant l’été 2022.

Un financement de 10 M$ permettra aux conseils scolaires d’offrir des programmes de transition et d’embaucher du personnel supplémentaire pour répondre aux besoins des élèves ayant des besoins particuliers.

Le Ministère allouera 0,12 M$ pour couvrir les frais d’inscription des élèves des Premières Nations aux programmes d’apprentissage proposés pendant l’été.

Soutien au tutorat – 175,2 M$

Le Ministère investit 175,2 M$ dans un nouveau programme de soutien au tutorat qui sera administré par les conseils scolaires et offert pour le reste de l’année scolaire 2021‑2022 ainsi qu’en 2022‑2023. Chaque conseil recevra une nouvelle entente de paiement de transfert (EPT) du FPP pour 2021-2022. Cette entente prévoira que la moitié du financement devra être dépensée d’ici le 31 août 2022, l’autre moitié devant être versée dans l’EPT de 2022‑2023. La mise en œuvre du programme peut débuter immédiatement et doit avoir commencé au plus tard dans la première semaine d’avril 2022.

La taille moyenne des groupes doit être de cinq élèves. Des groupes de taille inférieure (notamment un tutorat individuel) sont possibles pour les élèves ayant besoin d’une aide supplémentaire. Des options doivent être offertes pour faciliter l’accès des élèves au tutorat à divers moments (p. ex., avant ou après l’école, ou pendant le jour de classe, la fin de semaine ou l’été). Le tutorat doit donner la priorité aux apprentissages fondamentaux, dont les mathématiques et la littératie. Le programme peut être offert en collaboration avec des partenaires communautaires.

Évaluations professionnelles et interventions en lecture – 25 M$

Ces programmes permettront d’appuyer les élèves ayant des difficultés en lecture. Afin de répondre aux besoins immédiats des élèves, le financement sera versé pour le reste de l’année scolaire 2021‑2022 ainsi qu’en 2022‑2023. Des détails supplémentaires seront fournis dans les EPT des conseils scolaires.

Autres programmes – 355 M$

Cette note ne porte que sur une partie des 355 M$ qui seront accordés aux autres programmes du FPP en 2022‑2023. En effet, le Ministère y confirme la répartition de seulement 144,17 M$ de ce financement :

• 70,46 M$ sont affectés dès maintenant par programme et par conseil scolaire.
• 73,71 M$ sont affectés par programme, mais les affectations des conseils devront être confirmées plus tard au cours de l’année.

Le tableau 1 présente les détails du financement visé par cette première annonce, en suivant la répartition adoptée par le Ministère en fonction de huit grandes priorités.

La participation des parents et des communautés était une neuvième priorité définie en 2021‑2022, mais elle est supprimée en 2022‑2023, puisque les Subventions pour la participation et l’engagement des parents sont transférées aux SBE. L’éducation en langue française demeure une de ces priorités, mais au prix d’un tour de passe-passe, car le Ministère y transfère simplement des allocations auparavant classées dans la catégorie des mathématiques.

Le financement de 144,17 M$ détaillé dans cette note est supérieur de 18 % à celui indiqué dans la note de 2021‑2022. Il inclut de nouveaux programmes totalisant 17,69 M$, ainsi que 126,48 M$ pour des programmes existants. Pour ces programmes, le tableau permet de comparer le budget de 2022‑2023 à celui de 2021‑2022 et indique la variation observée d’une année à l’autre.

REMARQUE : Cette année, la note de service mentionne des programmes qui étaient absents dans la note de 2021‑2022. Il ne s’agit pas de nouveaux programmes, car on les retrouve dans les notes d’années précédentes (2020‑2021 pour Élargir les horizons et Activité physique par le cricket, et 2019‑2020 pour Accent sur les jeunes). Il faut supposer que ces programmes existaient aussi en 2021‑2022, sans toutefois être mentionnés dans la note de service. Comme nous ne savons pas quel était leur budget en 2021‑2022, nous supposons qu’il était le même que celui prévu pour 2022‑2023.

En 2021‑2022, le financement total annoncé dans la note s’élevait à 122,19 M$. Toutefois, en 2022‑2023, des programmes de 9,09 M$ ont été transférés aux SBE, et des programmes de 13,46 M$ ont été supprimés. Les programmes de 126,48 M toujours en place en 2022‑2023 avaient donc un budget total de 99,64 M$ en 2021‑2022, ce qui veut dire que leur financement a augmenté de 26,9 %.

Le financement des programmes maintenus demeure le même qu’en 2021‑2022, à trois exceptions près. On observe une faible hausse (de 5 %) du soutien des écoles des Premières Nations. Des hausses plus marquées concernent le programme d’accompagnateurs des élèves noirs pour l’obtention du diplôme (39,8 %) et, surtout, le programme d’intervention précoce en mathématiques pour les élèves ayant des besoins particuliers (239,6 %). Cela tient sans doute au fait que ces deux programmes étaient en 2021‑2022 des projets pilotes, qui seront entièrement mis en œuvre en 2022‑2023.

Programmes transférés du FPP aux SBE

Afin de simplifier le financement tout en réduisant le fardeau administratif pour les bénéficiaires de paiements de transfert, les allocations suivantes du FPP, totalisant 9,09 M$, sont transférées aux SBE :

• Subventions pour la participation et l’engagement des parents (2,47 M$)
• Mise en œuvre d’initiatives d’aménagement linguistique et de stratégies pour retenir et stimuler les élèves (0,12 M$)
• Regroupement de financement pour le bien-être et la santé mentale (3,00 M$)
• Fonds pour l’apprentissage du personnel enseignant et l’innovation (3,50 M$)

Programmes supprimés

Les allocations suivantes du FPP de 2021‑2022, totalisant 13,46 M$, sont supprimées :

• Financement des cours menant à une qualification additionnelle en autisme (1,01 M$)
• Projet pilote d’amélioration du soutien aux élèves ayant un trouble du spectre de l’autisme (0,37 M$)
• Financement des cours menant à des qualifications additionnelles en orientation et formation au cheminement de carrière (0,69 M$)
• Pédagogie adaptée et sensible aux différences culturelles (0,59 M$)
• Fonds pour l’administration de l’excellence en éducation (10,80 M$)

Nouveaux programmes

• Soutien, formation et ressources en santé (1,29 M$) – Ce financement permettra de développer de nouvelles ressources, d’offrir des mesures de soutien et de former le personnel sur les problèmes de santé et de sécurité courants et émergents. En 2022‑2023, les conseils scolaires sont invités à utiliser ces fonds pour appuyer une mise en œuvre efficace de la note Politique/Programmes n^o 166 sur la lutte contre la traite sexuelle.
• Accès amélioré des élèves à des produits menstruels – Ce programme permet de fournir gratuitement aux conseils scolaires des produits menstruels à distribuer dans les écoles, afin de favoriser la pleine participation des élèves aux activités scolaires.
• Soutien à l’éducation de l’enfance en difficulté et aux élèves qui ont un handicap (6,00 M$) – Ce financement sur demande permettra aux conseils scolaires de mettre en place des initiatives pour éliminer les obstacles auxquels font face les élèves qui ont des handicaps ou des besoins particuliers en matière d’éducation.
• Acquisition de qualifications additionnelles en éducation de l’enfance en difficulté par le personnel enseignant (1,00 M$)
• Apprentissage professionnel par l’expérience sur les métiers spécialisés pour les conseillers et conseillères en orientation (3,00 M$) – Il s’agit de la première année d’un financement triennal. Le personnel d’orientation pourra acquérir une meilleure connaissance des métiers spécialisés et des avantages d’une carrière dans ces métiers. Les activités d’apprentissage par l’expérience doivent durer au moins une demi-journée pendant l’année et être conçues et offertes en partenariat avec des organismes et des employeurs locaux œuvrant dans des métiers spécialisés.
• Projets pilotes de formation en entrepreneuriat (1,80 M$) – Il s’agit de la première année d’un financement triennal. Les conseils pourront proposer des projets novateurs de formation en entrepreneuriat pour les élèves du secondaire, en partenariat avec des organismes locaux comme les chambres de commerce. Les projets concernant les métiers spécialisés et les STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques) sont particulièrement encouragés.
• Projet pilote de crédit de reconnaissance de l’apprentissage par l’expérience (1,00 M$) – Le Ministère mettra à l’essai dans certains conseils des programmes qui aideront les élèves à acquérir des compétences professionnelles et des aptitudes à la vie quotidienne en dehors de la salle de classe. Des renseignements supplémentaires seront fournis prochainement.
• Soutien pour la mise en place du décloisonnement en 9^e année (3 M$) – Il s’agit de préparer les élèves de 8^e année à faire la transition vers la 9^e année et d’aider les élèves de 9^e année à réussir dans le programme décloisonné. Les fonds peuvent servir à répondre aux besoins d’apprentissage des élèves, à consolider les capacités du personnel enseignant et à donner des séances d’information aux élèves et aux familles.
• Rétention des élèves à l’école (0,6 M$) – Ce projet pilote s’adresse à certains conseils et vise à analyser leurs pratiques en matière de discipline. L’objectif est de mettre en relief et de régler les disparités observées, notamment en ce qui touche les suspensions et les renvois. Le projet comprend des ateliers destinés aux leaders des écoles et des conseils ainsi que des séances à l’intention des équipes-écoles. Les conseils et les écoles devront examiner de manière critique les conditions en place et modifier celles qui donnent lieu à des suspensions et des renvois.

Administration des paiements de transfert

Le Ministère poursuit la mise en œuvre progressive du système Paiements de transfert Ontario (PTO). La production de rapports intégrés constitue la deuxième étape de cette mise en œuvre. En 2022‑2023, les rapports associés aux EPT seront transférés vers le système PTO. Des précisions à ce sujet (portant notamment sur la formation pertinente) seront fournies à l’automne 2022.

Les ententes liées au FPP qui auront été conclues au cours de l’année 2022-2023 seront publiées dans le système PTO. Pour consulter et approuver ces EPT, le personnel du conseil scolaire doit avoir un compte dans le système PTO. L’annexe B de la note renferme des renseignements sur la création d’un compte dans le système.

Fonds du FPP de 2021‑2022

Tous les fonds du FPP de 2021‑2022 doivent être utilisés pour les raisons prévues dans les EPT que les conseils ont signées. Les conseils ne sont pas autorisés à réaffecter ou à reporter ces fonds, et le Ministère récupérera les fonds inutilisés.

Allocations des conseils membres de l’ACÉPO

Le tableau 2 présente les allocations des conseils membres de l’ACÉPO qui sont confirmées à l’annexe A de la note de service.

REMARQUE : Curieusement, la version française de l’annexe n’inclut pas les allocations du CEPEO; il faut consulter la version anglaise pour connaître ces montants.

Les conseils membres de l’ACÉPO ont tous du financement pour deux programmes de soutien à la récupération de l’apprentissage et sept autres programmes répartis sous cinq priorités. Ils n’ont pas de financement pour deux priorités (soutien au système d’éducation et mathématiques). Par ailleurs, le seul programme classé sous la priorité de l’éducation en langue française est en fait un programme de mathématiques. Le CSPNE est le seul conseil qui touche des fonds au titre de l’éducation autochtone, et le CS Viamonde est le seul qui est visé par le programme de rétention des élèves à l’école.

Les allocations du CEPEO augmentent de 9,3 % par rapport à 2021‑2022, tandis que celles du CSPGNO et du CS Viamonde croissent trois fois davantage (d’environ 29 %); toutefois, cela ne représente que la moitié de la hausse enregistrée par le CSPNE, qui atteint presque 60 %.

Cette année, tous les conseils reçoivent des fonds pour deux programmes sous la priorité Cheminement de l’élève, dont un des projets pilotes (sur la formation en entrepreneuriat) et un des programmes de bourses à l’intention des élèves (pour les métiers spécialisés).