2022:B12 – Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : amélioration de la ventilation dans les écoles

Texte de la note

Afin d’améliorer davantage la ventilation dans les écoles, un nouveau financement est offert dans le cadre du programme fédéral-provincial à frais partagés intitulé Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC). Le gouvernement du Canada assumera 80 % des coûts admissibles des projets, jusqu’à concurrence de 26,5 millions de dollars (M$). Les conseils scolaires devront assumer 20 % des coûts (jusqu’à un maximum de 6,6 M$) à l’aide de fonds provinciaux existants, comme l’Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles ou l’Allocation pour la réfection des écoles.

Les dépenses admissibles sont les mêmes que celles qui sont financées par le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire (voir la note de service 2022:B08). Elles doivent être engagées entre le 6 avril 2022 et le 31 mars 2023. Infrastructure Canada envisage de prolonger le programme du 31 mars 2023 au 31 décembre 2023. Toutefois, jusqu’à ce que la prolongation soit confirmée, le Ministère demande aux conseils de respecter la date limite du 31 mars 2023.

L’annexe A de la note indique, pour chaque conseil, les montants approuvés du financement fédéral et du financement provincial :

Le Ministère fournira à chaque conseil une entente de paiement de transfert au moyen du système Paiements de transfert Ontario. Le conseil devra approuver cette entente avant le 27 avril 2022 pour qu’elle entre en vigueur au plus tard le 29 avril 2022.

L’annexe B fournit une comparaison du financement destiné à la ventilation qui est offert par le PIIC et par le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire. Comme il y a plusieurs sources de financement pour la ventilation, les conseils doivent veiller à ce que les fonds ne soient pas utilisés pour couvrir des coûts qui seraient financés par d’autres sources. De plus, le financement visé par cette annonce ne peut pas être utilisé pour les projets du PIIC déjà approuvés figurant à l’annexe A de la note de service 2021:B12. L’annexe C rappelle les exigences qui s’appliquent à tous les projets réalisés dans le cadre du PIIC.