2022:SB04 – Subvention pour le transport des élèves en 2022-2023

Texte de la note

En 2022‑2023, la Subvention pour le transport des élèves doit atteindre environ 1 107,4 millions de dollars (M$). Après avoir crû de 2,0 % en 2021‑2022 par rapport à l’année précédente, elle augmente maintenant de 2,8 %.

Redressement en fonction des effectifs

Le Ministère poursuit l’examen du transport des élèves. Pour accroître l’uniformité du financement en Ontario, il étudie actuellement une formule de financement axée sur les besoins. Il communiquera bientôt des détails à ce sujet.

Pendant cet examen, la subvention est maintenue au niveau des années précédentes, avec un redressement en fonction des effectifs. Toutefois, pour assurer une stabilité aux conseils dont l’effectif est en baisse, il n’y a pas de redressement négatif. En 2022‑2023, le redressement s’élève à environ 9,2 M$, alors qu’il atteignait environ 13,7 M$ en 2021‑2022. Cela traduit un ralentissement marqué de la hausse des effectifs des conseils scolaires, puisque le redressement diminue de 33 % d’une année sur l’autre. Il avait augmenté d’à peine 2 % en 2021‑2022, après avoir grimpé de 33,7 % en 2020‑2021.

La même tendance à la baisse s’observe dans les conseils de langue française, car le total de 902 988 $ qu’ils ont reçu en 2022‑2023 est lui aussi inférieur de 33 % au montant de 1 345 212 $ qu’ils ont reçu en 2021‑2022. Les conseils de l’ACÉPO reçoivent tous un redressement (CEPEO : 307 611 $; CSPGNO : 6 671 $; CSPNE : 47 868 $; CS Viamonde : 103 045 $). Ce total de 465 195 $ représente une baisse de 39 % par rapport au montant de 769 953 $ que les quatre conseils se sont partagé en 2021‑2022. Par ailleurs, il représente 52 % du total reçu par les conseils de langue française, dont 45 % vont à deux conseils publics (CEPEO et CS Viamonde) et 65 % aux deux conseils de l’Est ontarien (CEPEO et Conseil des écoles catholiques du Centre-Est).

Mise à jour des coûts

En 2022-2023, la Subvention pour le transport des élèves prévoit une majoration des coûts de 2,0 %. Ce montant n’est pas inclus dans les allocations des conseils et figure dans la subvention à titre d’engagement. Des détails sur la répartition de ce financement seront fournis ultérieurement.

Indexation en fonction du coût de l’essence

Comme pour les années précédentes, cette indexation fournira une stabilité de financement aux conseils scolaires si, au cours d’un mois donné entre septembre et juin, le prix réel de l’essence (sans la TVH) fluctue de plus de 3 % par rapport à une valeur déterminée. Ce rajustement pourrait entraîner une hausse ou une baisse du financement, selon les tendances des prix du carburant pendant l’année. Il sera appliqué à l’allocation de transport d’un conseil scolaire après la présentation des états financiers de 2022‑2023.

Montant pour la formation sur la sécurité

Le Ministère accorde environ 1,7 M$ pour la formation normalisée des élèves de l’élémentaire sur la sécurité en autobus scolaire, qui continue d’être offerte grâce à une entente conclue entre le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario et Intertrain. Le financement versé à chaque conseil est fondé sur :

• Le nombre maximal de séances prévues pour couvrir jusqu’à 50 % des élèves de l’élémentaire du conseil. Ce nombre est indiqué à l’annexe A de la note.
• Un taux de remboursement de 370 $ par séance sur place et de 244 $ par séance en ligne. Le montant indiqué pour chaque conseil repose sur l’hypothèse que toutes les séances seront données sur place. Si les séances de formation se tiennent virtuellement, comme cela a été le cas ces dernières années, les conseils pourront former plus de 50 % des élèves de l’élémentaire.
• Le financement réel sera basé sur le nombre de séances offertes sur place et en ligne, que les conseils devront indiquer dans leurs états financiers de 2022‑2023.

Allocations des conseils membres de l’ACÉPO

Ce tableau résume les renseignements concernant les conseils membres de l’ACÉPO.

Bien que la subvention soit censée être maintenue au niveau des années précédentes, le CSPNE voit son allocation totale diminuer de 2,23 % par rapport à 2021‑2022 et ce, même s’il reçoit un redressement en fonction des effectifs. Le CEPEO et le CSPGNO, dont le financement avait diminué en 2021‑2022, voient leur allocation totale augmenter de 1,49 % et 1,00 % respectivement. Quant au CS Viamonde, le taux d’augmentation de son financement reste pratiquement identique par rapport à l’année dernière.