2023:B07 – Financement des immobilisations en 2023-2024

Texte de la note

Le Ministère fournit des renseignements détaillés sur le financement des immobilisations pour l’année scolaire 2023‑2024.

Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires

Le Ministère annonce la reprise de ce programme. Le cycle d’évaluation débutera cette année pour une période de 5 ans, avec l’évaluation d’environ 900 installations par an. Les évaluations seront menées par la société VFA Canada, et le Ministère continuera de mettre à profit la base de données VFA Facility. L’annexe A de la note fournit des renseignements sur cette importante initiative.

Réfection des écoles – 1,4 milliard de dollars

En 2023‑2024, le Ministère investira 1,4 milliard de dollars pour entretenir les écoles et améliorer leur état. Cet investissement s’ajoute au financement fédéral-provincial combiné de presque de 656,5 millions de dollars (M$) fourni dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles – 1,07 milliard de dollars

Cette allocation permet aux conseils scolaires de revitaliser et de renouveler les éléments de construction âgés qui ont dépassé ou dépasseront leur durée de vie utile. Le financement est attribué proportionnellement aux besoins en réfection sur 5 ans de chaque conseil (par rapport au total des besoins à l’échelle provinciale), et il est fondé sur les résultats des évaluations effectuées en 2020. Le Ministère rappelle les règles sur l’utilisation de ces fonds.

Allocation pour la réfection des écoles – 375,1 M$

Cette allocation permet aux conseils scolaires de revitaliser et de renouveler les systèmes et les composants vieillis des bâtiments (y compris les systèmes de ventilation), d’apporter des améliorations aux bâtiments et de répondre aux besoins d’entretien.

Délais d’utilisation du financement

Jusqu’ici, les conseils pouvaient reporter sans restriction leurs allocations des années passées. Désormais, toutes les nouvelles allocations seront valables pour environ deux ans et demi. Les fonds accordés pour 2023‑2024 arriveront à échéance le 31 mars 2026, et tous les fonds des années précédentes arriveront à échéance le 31 mars 2027.

Règles à respecter en matière de réfection

Les conseils doivent consacrer les fonds à des écoles qui doivent rester ouvertes. Dans le cas des écoles dont la fermeture est prévue ou envisagée, les fonds ne doivent servir qu’à répondre aux besoins qui pourraient compromettre leur fonctionnement à court terme (notamment en matière de santé et de sécurité). Pour les agrandissements, les modifications ou les améliorations touchant des bâtiments scolaires obtenus grâce à un contrat de location, les conseils doivent obtenir l’approbation du Ministère. L’annexe C de la note fournit des lignes directrices sur les dépenses de réfection admissibles.

Allocation pour le fonctionnement des écoles – 2,33 milliards de dollars

Cette allocation permet aux conseils scolaires de couvrir les coûts de fonctionnement des installations scolaires (p. ex., chauffage, éclairage, entretien, nettoyage). Voici les changements dont elle fait l’objet en 2023‑2024 :

• Le repère de la portion de l’allocation qui n’est pas liée au personnel augmente de 2 % afin d’aider les conseils à gérer la hausse du coût des services essentiels (électricité, gaz naturel, assurance, etc.).
• Le Ministère continue d’allouer un financement pour faire face à l’augmentation des coûts liés à la nécessité d’optimiser la ventilation dans les écoles. Ce financement d’environ 29,5 M$ est intégré à l’allocation, alors qu’il était auparavant fourni par le Fonds pour les priorités et les partenariats.
• C’est la dernière année du processus sur 5 ans prévoyant l’intégration des facteurs relatifs à la superficie supplémentaire des écoles (FRSSE) pour les écoles élémentaires et secondaires, qui a été entamé en 2019‑2020 à raison de 20 % par année. L’annexe D de la note indique les nouveaux FRSSE des conseils, qui sont fondés sur un effectif de 23 élèves pour les classes au secondaire.

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC)

• Volet Résilience à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure – La construction de tous les projets en suspens doit démarrer avant le 30 septembre 2023, sinon les projets seront réputés annulés. Tous les projets non ruraux doivent être achevés avant le 31 décembre 2023, tandis que les projets ruraux doivent l’être avant le 31 décembre 2024.
• Volet Ventilation –L’échéance pour l’achèvement des projets a été reportée au 31 décembre 2023.

Capacité de planification des immobilisations – 8,3 M$

Ce programme se poursuit et son financement est maintenu au même niveau qu’en 2022‑2023.

Acquisition de terrains

Le Ministère accorde un financement aux conseils scolaires pour l’acquisition de terrains destinés aux projets d’immobilisations qu’il a approuvés. Les conseils doivent informer le Ministère au préalable de toutes les acquisitions, expropriations ou locations de sites prévues, et le Ministère peut refuser une transaction. Les conseils peuvent présenter une demande à tout moment pendant l’année. Le Ministère rappelle les règles qui s’appliquent à ces transactions.

Allocation pour les locaux temporaires

Le Ministère continue de fournir 40 M$ pour des locaux temporaires, en fonction des coûts de location prévus par les conseils et d’un modèle des besoins en classes mobiles. Les conseils peuvent aussi utiliser leur Allocation pour la réfection des écoles pour réparer, moderniser ou remplacer des classes mobiles existantes, mais le Ministère les encourage à utiliser d’abord leur Allocation pour les locaux temporaires. Les fonds de l’Allocation pour la réfection des écoles ne peuvent pas servir à acheter de nouvelles classes mobiles.

Système d’information sur les immobilisations scolaires (SIMMOS)

Ce système remplace l’ancien Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS). Il a été utilisé pour le processus de vérification des données à l’échelle des écoles, qui permet de déterminer le financement accordé à chaque école. Le Ministère élaborera des formations, des ressources et des outils pour améliorer l’expérience des utilisateurs et les fonctionnalités du SIMMOS.

Nouvelle ressource sur les immobilisations

Le Ministère annonce qu’il est en train d’élaborer un document technique sur les immobilisations, semblable au document technique sur les Subventions pour les besoins des élèves. Ce document, publié chaque année, regroupera l’ensemble des politiques, des processus et des mesures de responsabilisation concernant les immobilisations.

Allocations des conseils membres de l’ACÉPO

Les montants alloués aux conseils et leurs pourcentages de variation par rapport aux allocations de 2022‑2023 sont indiqués dans ce tableau.

L’Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles augmente de plus de 4 % pour le CSPNE et d’un peu plus de 1 % pour les trois autres conseils. Ces hausses sont toutefois largement inférieures à celles de 2022‑2023, qui atteignaient plus de 24 % pour le CSPNE et une moyenne de 11 % pour les autres conseils.

L’Allocation pour la réfection des écoles augmente de 3,69 % pour le CEPEO et diminue légèrement pour les trois autres conseils. En 2022‑2023, elle avait augmenté de moins de 3 % pour le CEPEO et le CSGN tandis qu’elle diminuait dans la même proportion pour le CSPNE et Viamonde.

L’Allocation pour les locaux temporaires double pratiquement pour le CEPEO et augmente de plus de 5 % pour le CSGN, tandis qu’elle chute de presque 75 % pour le CSPNE et de 40 % pour Viamonde. En 2022‑2023, elle avait connu des baisses abruptes (77 % et 81 %) pour le CEPEO et le CSPNE, et des réductions moins prononcées (environ 11 %) pour le CSGN et Viamonde. Ce financement varie vraiment beaucoup d’une année à l’autre.

Le total des quatre allocations augmente à peine pour le CSGN et d’environ 3 % pour le CEPEO, tandis qu’il diminue de moins de 2 % pour le CSPNE et Viamonde. En 2022‑2023, il avait augmenté pour tous les conseils (moyenne de 4,87 %).