2023:B09 – Règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) en 2023-2024

Texte de la note

Nouveaux règlements

Le gouvernement a publié les règlements qui mettent en œuvre les investissements, les réformes et les autres changements décrits dans la note de service 2023:B04 sur les SBE pour l’année scolaire 2023‑2024 :

• Règlement 266/23 – SBE
• Règlement 267/23 – Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves

Règlements modifiés

Comme chaque année, des règlements existants ont été modifiés pour clarifier les politiques et mettre à jour les informations reçues des conseils scolaires.

Le règlement sur les SBE de 2022‑2023 a été modifié pour :

• Hausser les repères salariaux des travailleuses et travailleurs en éducation pour soutenir les conventions collectives centrales du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et du Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario (CTEO) et établir une provision pour frais de main-d’œuvre pour les autres travailleuses et travailleurs du secteur
• Hausser les repères salariaux du personnel enseignant au moyen d’une provision pour frais de main-d’œuvre
• Préciser que le financement des SBE ne peut pas servir à verser des bourses d’études et de perfectionnement ou des prix à des élèves ou des dons à des organismes de bienfaisance ou à des organismes sans but lucratif
• Actualiser les données relatives aux effectifs pour l’Allocation différenciée au titre du volet Besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté
• Actualiser les montants des tableaux afin de refléter les modifications apportées aux projets d’immobilisations prioritaires, aux achats de biens-fonds prioritaires et aux projets d’immobilisations pour la garde d’enfants et les centres ON y va

Le règlement sur les SBE de 2021‑2022 a été modifié pour tenir compte des nombres d’employés déclarés dans les états financiers de 2021‑2022 afin de déterminer la contribution de la Couronne et l’ajustement de stabilisation pour les fiducies d’avantages sociaux.

Le règlement sur le calcul des excédents et des déficits des conseils scolaires a été mis à jour pour exclure de ce calcul les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations.

Les règlements sur les SBE de 2017‑2018, 2018‑2019, 2019‑2020, 2020‑2021, 2021‑2022 et 2022‑2023 ont été mis à jour pour apporter une modification technique afin de les harmoniser avec une politique existante.

Le règlement sur les recettes affectées à une fin donnée a été mis à jour pour actualiser la liste des écoles admissibles au Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord ainsi que la liste des dépenses et activités admissibles dans le cadre du volet de financement Français langue seconde – Domaines d’intervention pour l’année scolaire 2023‑2024.

Le règlement sur les dispenses des droits exigés des résidents non permanents a été mis à jour afin de permettre aux élèves ukrainiens titulaires de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine de continuer de fréquenter gratuitement les écoles financées par les fonds publics.