2024:B05 – Financement principal de l’éducation en 2024-2025

Texte de la note

Après 25 ans d’existence, les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) cèdent la place au Financement principal de l’éducation (FPE). Dans le présent sommaire, nous présentons les caractéristiques de ce nouveau modèle de financement. Nous traiterons des projections du financement pour 2024‑2025 dans un autre document.

Nouveau modèle de financement

Avec ce nouveau modèle, le Ministère :

• Renomme le modèle de financement afin de s’assurer que le nom correspond aux objectifs visés;
• Réduit le nombre de composantes, qui passe de 18 subventions à 6 fonds, et de 77 allocations à 28 allocations, afin de faciliter la compréhension du financement de l’éducation;
• Supprime les éléments de financement qui ne sont pas permanents et continus afin d’offrir une plus grande certitude aux conseils scolaires pour leur planification;
• Révise la structure des enveloppes budgétaires afin de clarifier la manière dont les fonds doivent être utilisés.

Comme le FPE est axé sur le soutien de base à l’éducation, il n’inclut que le financement destiné à soutenir les besoins opérationnels continus. C’est pourquoi certains éléments qui étaient inclus dans les SBE n’en font plus partie :

• Les frais de service de la dette figureront désormais dans le financement des immobilisations.
• Tout financement déterminé comme étant « à durée limitée » sera fourni dans le cadre des Programmes d’éducation ciblés (PEC), qui remplacent l’ancien Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP).

Composantes du nouveau modèle

Le financement principal de l’éducation se compose des 6 fonds et 28 allocations qui sont indiqués au tableau 1.

La structure détaillée qui est exposée dans le Guide technique du FPE est toutefois beaucoup plus complexe, car elle comporte deux autres niveaux :

• Presque toutes les allocations se composent de volets (dont le nombre varie de 2 à 12).
• Un bon nombre de volets se composent de montants (dont le nombre varie de 2 à 5).

Avec plus de 200 éléments (6 fonds, 28 allocations, plus de 110 volets et quelque 60 montants), la nouvelle structure n’est certainement pas moins complexe que l’ancienne. Ce qui change, c’est que le nombre des éléments globaux (ceux des deux premiers niveaux) est moins élevé. Comme beaucoup d’éléments qui étaient jusqu’ici des subventions ou des allocations deviennent maintenant des volets (soit des éléments de troisième niveau), il est utile de voir comment les éléments ont été réorganisés. Le tableau 2 fournit une liste de toutes les composantes du modèle, qui permet de voir où les divers programmes sont maintenant placés.

Nouvelles exigences de transparence et de responsabilité

Les nouvelles exigences suivantes visent à renforcer la transparence et la responsabilité des conseils scolaires :

• L’Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves du Fonds pour les ressources d’apprentissage doit viser uniquement les dépenses liées à la sécurité et au bien-être des élèves.
• Les dépenses liées au transport des élèves et aux installations ne doivent pas dépasser le financement total fourni par le Fonds pour le transport des élèves et le Fonds pour les installations scolaires, plus un maximum de 5 % du montant total fourni par le Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe, le Fonds pour les ressources d’apprentissage et le Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté.
• Les dépenses administratives totales des conseils sont désormais soumises à un plafond de 2,1 millions de dollars (M$) par conseil, plus 3,5 % du total des dépenses de fonctionnement de chaque conseil.
• Le financement des Majeures haute spécialisation (MHS) est désormais basé sur les dépenses admissibles, c’est-à-dire que chaque conseil recevra le moins élevé des montants suivants : le financement maximal prévu par le règlement sur le FPE, ou le montant total dépensé pour les programmes de MHS.

Les exigences concernant l’affectation du financement aux fins prévues sont maintenues, notamment en ce qui concerne l’éducation de l’enfance en difficulté, la santé mentale et le mieux-être, l’éducation autochtone, la réfection des écoles et l’éducation en milieu rural et dans le Nord. Le cadre général de responsabilité du Ministère (p. ex., l’exigence d’avoir un budget équilibré) reste également inchangé.

De plus, le cadre de conformité en matière d’effectif des classes de l’élémentaire et du secondaire continue de s’appliquer. La pénalité (réduction d’un certain pourcentage) qui s’appliquait auparavant à l’enveloppe consacrée à l’administration et à la gouvernance des conseils scolaires au cours des deuxième, troisième et quatrième année de non-conformité s’appliquera désormais au plafond des dépenses administratives des conseils.

Nouvel outil de transparence financière

Le Ministère va créer un nouvel outil de transparence financière pour les conseils scolaires, qui comprendra un tableau de bord financier facile à suivre. L’outil et le tableau de bord fourniront les principales informations financières et non financières de chaque conseil (telles que le montant des fonds reçus, la manière dont les fonds sont dépensés et des renseignements sur l’effectif des classes). Ces informations seront publiées sur le site Web Ontario.ca, et il sera possible de les comparer entre les conseils ainsi que par rapport à une moyenne régionale et à la moyenne provinciale.

Pour permettre à tous les parents d’avoir accès à ces renseignements, les conseils devront créer une section intitulée « Rapports améliorés » sur la page d’accueil de leur site Web public et afficher un lien vers l’outil de transparence financière (qui sera accessible sur Ontario.ca), au plus tard 30 jours après que le Ministère aura rendu cet outil disponible.

Le Ministère fournira plus de détails à ce sujet après que les conseils auront présenté leurs prévisions budgétaires de 2024‑2025.

Changements et mises à jour pour 2024-2025

Changements liés aux relations de travail

Les repères salariaux sont mis à jour pour tenir compte des hausses prévues par les nouvelles conventions collectives en vigueur de 2022 à 2026 :

• Une hausse de 1,25 % pour le personnel enseignant
• Une hausse de 1 $ l’heure pour les travailleuses et travailleurs de l’éducation représentés par certains syndicats, et une provision du même montant pour ceux représentés par d’autres syndicats

Toutefois, les repères salariaux des directions et directions adjointes d’école restent inchangés jusqu’à ce que leurs nouvelles conditions d’emploi soient déterminées.

Le financement des fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés est rajusté pour tenir compte des hausses prévues par les nouvelles conventions collectives. Ce financement est aussi rajusté pour 2022‑2023 et 2023‑2024 en ce qui concerne le personnel enseignant et les travailleuses et travailleurs de l’éducation représentés par certains syndicats.

Une provision est établie pour financer les paiements rétroactifs prévus par le protocole d’entente conclu entre divers syndicats du secteur de l’éducation et la Couronne en ce qui concerne la loi 124 (qui limitait les hausses salariales des travailleurs du secteur public). Son montant sera mis à jour dans les versions révisées du Guide technique et des Projections du FPE qui seront publiées au début de septembre. Les documents révisés tiendront aussi compte des hausses des repères salariaux découlant des premières procédures d’arbitrage prévues par les nouvelles conventions collectives.

Mises à jour en fonction des données du recensement et rajustements de formules de calcul

En 2024‑2025, le Ministère commence à appliquer progressivement, sur une période de cinq ans, des mises à jour du financement en fonction des données du recensement de 2021 publiées par Statistique Canada. Les conseils scolaires auront ainsi le temps de s’adapter aux nouvelles données.

Le Ministère commence également à rajuster diverses formules de calcul afin que le financement corresponde mieux aux objectifs poursuivis. La plupart de ces changements seront aussi mis en œuvre sur cinq ans afin de réduire leurs répercussions sur les conseils scolaires. Ces mises à jour concernent les éléments suivants :

• Les volets Conseils scolaires éloignés et ruraux du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe (FDPSC) et du Fonds pour les ressources d’apprentissage (FRA)
• Les volets Actualisation linguistique en français du FDPSC et du FRA
• Les volets Besoins démographiques du FDPSC et du FRA
• Le volet Plans d’action des conseils scolaires de l’Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone du FRA
• Le volet Sécurité et tolérance dans les écoles du FRA
• Le volet Modèle statistique de prédiction pour l’enfance en difficulté du Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté
• L’Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord du Fonds pour les installations scolaires (ce changement est le seul dont la mise en œuvre sera entièrement effectuée en 2024‑2025)

Pour 2024‑2025, en plus du Financement principal de l’éducation, le Ministère accorde un financement ponctuel de 13,7 M$ afin qu’aucun conseil ne soit touché négativement par les répercussions nettes de ces mises à jour et rajustements au cours de la première année de leur mise en œuvre.

Mise à jour de la formule de financement du transport des élèves

Le Ministère a mis à jour quatre repères existants, a créé deux nouveaux repères, a tenu compte des résultats de la simulation d’itinéraires de 2024‑2025 et a établi un montant complémentaire afin que chaque conseil reçoive en 2024‑2025 une augmentation d’au moins 3 % par rapport au financement de 2023‑2024.

Changements du financement de l’éducation de l’enfance en difficulté

Évaluations professionnelles – Le financement de 11,5 M$ est transféré de l’ancien Fonds pour les priorités et les partenariats (dorénavant les Programmes d’éducation ciblés) vers l’Allocation pour les besoins différenciés du Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Chaque conseil touche un montant de base de 100 044,58 $ ainsi qu’un montant par élève de 2,05 $.

Somme liée à l’incidence spéciale – Le Ministère adopte une formule provisoire pour le financement de ce volet pendant qu’il met au point une nouvelle approche pour les années à venir. Il réduit ainsi la charge administrative associée à l’ancien processus de demande. De plus, le Ministère investit 10 M$ dans ce volet pour assister les élèves ayant des besoins très élevés. Il fournira plus de détails à ce sujet ultérieurement.

Financement de l’équipement spécialisé – L’Allocation pour l’équipement spécialisé (AES) remplace l’ancienne Somme liée à l’équipement personnalisé. Elle se compose du volet Formule de calcul de l’AES (comprenant un montant de base et un montant par élève) et du volet AES fondé sur les demandes (pour tout article unique de 5 000 $ ou plus).

Suppression du financement lié à COVID-19

Le Ministère supprime le Supplément pour la sécurité et la propreté dans les écoles, établi en 2023‑2024 à la suite de la pandémie de COVID‑19, puisque les conseils scolaires ont maintenant repris leurs activités normales.

Suivi de l’évolution des coûts, mise en œuvre continue et autres changements

Allocation pour le fonctionnement des écoles – Le Ministère augmente de 2 % le repère des coûts non liés au personnel de cette allocation du Fonds pour les installations scolaires afin d’aider les conseils à gérer la hausse du coût des services essentiels (électricité, gaz naturel, assurance, etc.).

Fonds de soutien aux élèves – Ce fonds, également appelé « Investissement dans les priorités du système » dans certaines anciennes conventions collectives, fournit un financement flexible aux conseils scolaires pour soutenir les besoins d’apprentissage des élèves. Il est maintenu en 2024‑2025, comme le prévoient les nouvelles conventions collectives centrales en vigueur de 2022 à 2026, mais sous la forme d’un volet dans chacune des allocations suivantes, selon le groupe d’employés qui est visé :

• Personnel dans les classes : Allocation pour la dotation fondée sur la situation particulière des conseils scolaires du Fonds de dotation en personnel pour les salles de classe
• Personnel hors des classes : Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires du Fonds pour les ressources d’apprentissage
• Personnel d’entretien et de nettoyage : Allocation pour le fonctionnement des écoles du Fonds pour les installations scolaires

Programme d’apprentissage pendant l’été – La formule utilisée pour ce volet de l’Allocation pour l’éducation permanente et d’autres programmes du Fonds pour les ressources d’apprentissage est actualisée afin que le financement total alloué à chaque conseil soit au moins le même que celui reçu à l’été 2023.

Financement différencié pour l’apprentissage en ligne – Les repères sur la charge de crédits pour l’apprentissage en ligne et l’apprentissage en personne ou à distance sont mis à jour pour la quatrième année d’un parcours pluriannuel. Le repère du volet Palier secondaire de l’Allocation par élève du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe utilisera une charge moyenne de 7,5 crédits par élève, répartie entre l’apprentissage en ligne (environ 0,325) et l’apprentissage en personne ou à distance (environ 7,175). Ce repère repose sur l’hypothèse qu’environ 32,5 % des élèves suivront un cours en ligne.

Dates de présentation des rapports financiers

28 juin 2024 – Liste approuvée par le conseil de toutes les écoles supplémentaires admissibles à un financement en vertu de l’Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord

28 juin 2024 – Prévisions budgétaires de 2024‑2025

15 novembre 2024 – États financiers de 2023‑2024

13 décembre 2024 – Prévisions budgétaires révisées de 2024‑2025

15 mai 2025 – Rapport financier pour la période du 1^er septembre 2024 au 31 mars 2025

Documentation du Ministère

Financement de l’éducation fourni aux conseils scolaires pour 2024-2025
Page Web principale pour l’ensemble du financement de l’éducation, y compris le FPE

Financement principal de l’éducation : Guide technique
Guide détaillé du FPE à l’intention des conseils scolaires

Guide du Financement principal de l’éducation
Guide sommaire du FPE à l’intention des parents et des conseillères et conseillers scolaires

Financement principal de l’éducation : Projections pour l’année scolaire 2024-2025
Tableaux montrant les projections du FPE pour chaque conseil scolaire et pour l’ensemble de la province

Comme l’an dernier, le Ministère ne publie pas une note de service distincte faisant état des changements touchant le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté. Il publie toutefois les documents suivants, qui fournissent des renseignements sur cet aspect du financement de l’éducation :

Guide sur le Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté 2024–2025

Lignes directrices sur l’Allocation pour équipement spécialisé 2024-2025

Documents d’information

L’Ontario augmente son financement pour renforcer les compétences en lecture, écriture et mathématiques
Communiqué

Rendre le financement de l’éducation en Ontario plus transparent et plus facile à comprendre
Document d’information

Financement des écoles
Page Web à l’intention des parents

La responsabilité financière dans le système d’éducation
Page Web à l’intention des parents