2024:B05 – Projections du Financement principal de l’éducation en 2024‑2025

Le document intitulé Financement principal de l’éducation – Projections pour l’année scolaire 2024‑2025 permet de comparer les montants figurant dans les prévisions budgétaires révisées des conseils scolaires pour 2023‑2024 aux projections établies pour 2024‑2025. Les chiffres sont fournis pour l’ensemble de la province et pour chaque conseil scolaire.

Constatations d’ordre général

Un bref coup d’œil à ce document permet de faire deux constatations importantes.

Les chiffres des prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024 sont fournis selon le nouveau modèle de financement, alors que ces prévisions ont été établies selon l’ancien modèle.

• Il est donc impossible de comparer ces chiffres avec les projections faites l’an dernier pour 2023‑2024 (conformément à l’ancien modèle). Le Ministère a sans doute assuré la concordance entre les deux modèles pour permettre une comparaison significative, mais on ne peut pas déterminer s’il y a des écarts entre les projections faites au printemps 2023 et les dépenses réelles indiquées dans les prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024. Cela sera de nouveau possible l’an prochain.

L’information est fournie au niveau le plus général, celui des six fonds.

• Le Ministère ne fournit pas de projections au niveau des 28 allocations.
• Les 366 pages du Guide technique du FPE regorgent de détails sur le calcul des divers montants et volets des allocations, mais on n’y trouve aucun tableau de synthèse indiquant la répartition du financement entre les diverses allocations de chaque fonds.
• Il faut aller dans un Guide du FPE conçu à l’intention des parents et des conseillers scolaires pour trouver cette information. Ce guide de 29 pages ne figure pas dans la liste de publications du Ministère qu’on retrouve sur la page Web principale du financement de l’éducation, mais il apparaît dans les « liens connexes » fournis en marge de cette page. Il est toutefois un peu plus visible sur la page Web Financement des écoles, qui est plutôt destinée aux parents.

Projections au niveau provincial

Montants du financement

Le tableau 1 compare, au niveau des fonds, les sommes figurant dans les prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024 aux projections établies pour 2024‑2025, en indiquant le pourcentage de variation entre les deux années. Un premier constat est que le financement total passe de 27,89 milliards de dollars à 28,64 milliards, ce qui représente une hausse de 2,7 %.

En ce qui concerne les fonds, trois d’entre eux enregistrent des hausses allant de 1,8 % à 2,0 % (Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe, Fonds pour les ressources d’apprentissage et Fonds pour l’administration des conseils scolaires). Les hausses sont plus élevées pour le Fonds pour les installations scolaires (2,8 %) et le Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté (3,5 %), mais c’est le Fonds pour le transport des élèves qui augmente le plus (de 6,6 %), sans doute à cause du remaniement de sa formule de financement.

Toutefois, l’élément du FPE qui connaît la hausse la plus élevée est la Provision prévue. Il s’agit d’une sorte de réserve pour éventualités qui, d’après le Ministère, permet de tenir compte de changements en cours d’année « qui sont influencés par des facteurs externes et pour lesquels il existe peu de renseignements au moment de la publication ». Ce poste augmente de 8,5 %, passant de 1 280,9 M$ à 1 389,5 M$.

Fait intéressant, la Provision prévue est le seul élément du tableau 1 pour lequel que nous pouvons comparer directement le montant indiqué dans les prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024 (1 280,9 M$) à la projection établie en avril 2023. Comme cette projection était de 316,9 M$, force est de constater que la Provision prévue a quadruplé pendant l’exercice! L’année dernière, voici ce que nous avions indiqué avec inquiétude au sujet de ce nouveau poste : « il semblerait que le Ministère ait multiplié par 7, de manière rétroactive, sa marge de manœuvre financière pour 2022‑2023 ». Il apparaît que la même opération s’est produite pour 2023‑2024, à ceci près que le facteur de multiplication est passé de 7 à 4. On peut seulement espérer que le Ministère publiera l’an prochain un résultat qui s’éloignera moins de sa projection actuelle.

Répartition du financement

À partir des tableaux figurant pour chaque fonds dans le Guide du FPE, nous avons établi le tableau 2, qui donne un aperçu de la répartition du financement entre les six fonds et entre les diverses allocations de chaque fonds.

Sans surprise, le Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe a la part du lion du FPE (14,611,2 M$ ou 51,02 %). Le Fonds pour les ressources d’apprentissage vient ensuite, avec 4,236,5 M$ ou 14,79 % du total. La composante la plus importante (38,89 %) de ce fonds est l’Allocation pour la gestion des écoles, qui finance les directions et le personnel de soutien des écoles, à hauteur de 1,647,4 M$.

La dotation en personnel des écoles accapare ainsi 16 258,6 M$ (soit 56,77 % de l’ensemble du FPE). Cependant, le coût total du personnel scolaire est certainement beaucoup plus élevé. En effet, le financement du Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté, le troisième en importance, s’élève à 3 491,3 M$ (ou 12,19 % du FPE), et il est en grande partie destiné à des coûts de dotation (enseignants, aide-enseignants et personnel professionnel).

Les trois autres fonds ne représentent que 16,97 % du FPE. Le Fonds pour les installations scolaires a un financement de 2 857,3 M$ (ou 9,98 %) du total. Pour leur part, le Fonds pour le transport des élèves et le Fonds pour l’administration des conseils scolaires s’établissent respectivement à 1 294,7 M$ et 707,6 M$ (4,52 % et 2,47 % du FPE).

Ces deux fonds ont donc un financement moins élevé que la Provision prévue, qui se chiffre à 1 389,5 M$ (ou 4,85 %) du FPE. Il vaut la peine de souligner que le Ministère n’inclut pas la Provision prévue dans le graphique circulaire figurant dans le Guide du FPE pour illustrer la répartition du financement entre les différents fonds; il la mentionne seulement dans une note en bas de page. Ainsi, le public risque moins de remarquer que la réserve pour éventualités que le Ministère s’accorde est plus élevée que le budget provincial de transport des élèves et représente le double du financement consacré à l’administration des 72 conseils scolaires de l’Ontario.

Effectif et financement moyen par élève

Le tableau 1 indique que l’effectif quotidien moyen figurant dans les prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024 est de 2 051 257 élèves (soit 0,7 % de plus que la projection de 2 038 183 élèves faite au printemps 2023). Pour 2024‑2025, le Ministère prévoit que l’effectif sera de 2 067 666 élèves, en hausse de 0,8 % par rapport à 2023‑2024.

Le Ministère avait projeté l’an dernier que le financement moyen par élève pour 2023‑2024 serait de 13 125 $. Toutefois, d’après les prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024, ce financement se chiffre plutôt à 13 599 $, soit 3,6 % de plus que la projection. On ne peut que se réjouir du fait que le financement par élève a été plus important que prévu, mais il sera intéressant de voir s’il y aura l’an prochain un écart du même ordre entre la projection pour 2024‑2025 et les chiffres de fin d’année.

Le Ministère projette donc que le financement moyen par élève passera de 13 599 $ en 2023‑2024 à 13 852 $ en 2024‑2025. Cette augmentation de 1,9 % est deux fois plus élevée que la hausse projetée du nombre d’élèves.

Projections pour les conseils de l’ACÉPO

Il est à noter que le Ministère fournit depuis 2022‑2023 des renseignements sur le financement provenant du Fonds pour les priorités et les partenariats ou des Programmes ciblés qui est versé au Consortium Centre Jules-Léger (CCJL), ce qui confirme le statut de celui-ci comme conseil scolaire à part entière. Toutefois, le Ministère n’accorde pas la même reconnaissance au Consortium en ce qui concerne les SBE ou le FPE, car les projections ne renferment aucune information sur les sommes versées au CCJL.

Les tableaux suivants permettent de comparer les montants et les effectifs figurant dans les prévisions budgétaires révisées des conseils pour 2023‑2024 aux projections établies pour 2024‑2025. Le tableau 3 présente l’information pour le CEPEO, le tableau 4 pour le CSGN, le tableau 5 pour le CSPNE et le tableau 6 pour le CS Viamonde. Voici quelques observations concernant les chiffres fournis dans ces tableaux.

Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe

Le total provincial croît de 1,9 %. Avec une hausse de 2,5 %, le CEPEO est le seul conseil de l’ACÉPO dont le financement augmente davantage. Les trois autres conseils ont des hausses inférieures (CSGN : 0,2 %; CSPNE : 0,9 %; CS Viamonde : 1,5 %). À l’échelle provinciale, 21 conseils ont une hausse égale ou supérieure à celle du CEPEO, et seulement deux conseils voient leur financement diminuer.

Fonds pour les ressources d’apprentissage

Le total provincial augmente de 1,8 %. Trois conseils de l’ACÉPO ont des hausses moins importantes (CS Viamonde : 0,7 %; CSGN : 1,2 %; CEPEO : 1,3 %). Quant au CSPNE, son budget diminue de 0,2 %. À l’échelle provinciale, seulement deux autres conseils se retrouvent dans la même situation, dont un conseil de langue française.

Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté

Le total provincial croît de 3,5 %. Trois conseils de l’ACÉPO enregistrent de hausses du même ordre (CS Viamonde : 3,2 %; CEPEO : 3,5 %; CSGN : 3,7 %). Le CSPNE se distingue par une hausse de 5,2 %. À l’échelle provinciale, 20 conseils bénéficient de hausses égales ou supérieures à ce dernier pourcentage, dont deux conseils de langue française.

Fonds pour les installations scolaires

Le total provincial augmente de 2,8 %. Trois conseils de l’ACÉPO ont des hausses moins élevées (CSPNE : 1,6 %; CSGN : 1,8 %; CEPEO : 2,5 %). Le CS Viamonde se distingue par une hausse de 5,3 %. À l’échelle provinciale, seuls deux conseils voient leur budget augmenter davantage (de 6,3 % et 7,8 %), tandis que deux conseils enregistrent des baisses (de 0,2 % et 0,4 %).

Fonds pour le transport des élèves

Le total provincial augmente de 6,6 %. Deux conseils de l’ACÉPO ont des hausses ne représentant pas la moitié de ce pourcentage (CSPNE : 3,0 %; CSGN : 3,1 %); ils comptent parmi les 48 conseils dont la hausse est inférieure à 4 %. En tout, 11 conseils ont des hausses allant de 4 % à 10 %, et 10 conseils ont des hausses comprises entre 10 % et 16 %. C’est le cas du CEPEO, dont le budget augmente de 12,0 %. Enfin, avec 23,9 %, le CS Viamonde a la hausse la plus élevée de la province; seul le Peel DSB s’en rapproche avec 22,1 %. À eux seuls, ces deux conseils comptent justement pour 22,1 % de la hausse totale pour l’ensemble de la province. Un seul conseil voit son budget diminuer (de 3,0 %).

Fonds pour l’administration des conseils scolaires

Le total provincial augmente de 2,0 %. Le budget augmente de 1,1 % pour le CEPEO, 1,8 % pour le CS Viamonde et 3,1 % pour le CSGN. Toutefois, il diminue de 2,5 % pour le CSPNE, qui compte parmi les 11 conseils qui enregistrent des baisses (comprises entre 0,6 % et 4,3 %). Fait digne de mention, cinq de ces conseils sont de langue française; il s’agit du CSDC MonAvenir et de quatre conseils situés dans le Nord, à savoir le CSPNE et les CSDC Franco-Nord, Nouvelon et des Grandes Rivières.

Provision prévue

Le total provincial augmente de 8,5 %. Trois conseils de l’ACÉPO n’atteignent pas ce pourcentage (CS Viamonde : 2,1 %; CSGN : 7,4 %; CEPEO : 7,6 %). Toutefois, le CSPNE le dépasse avec 11,3 %; il compte parmi les 14 conseils dont la hausse est supérieure à 10 %. À l’opposé, ce poste diminue (de 1,2 % à 8,1 %) pour huit conseils.

Effectif

Pour une première année, on observe des baisses dans les projections de l’effectif pour les quatre conseils de l’ACÉPO. Le tableau 7 présente l’effet net des variations projetées de l’effectif.

Tableau 7
Variations projetées des effectifs pour 2024‑2025

	Élémentaire	Secondaire	Total	Variation
CEPEO	-77	154	78	0,4%
CSGN	7	-23	-16	-0,6%
CSPNE	-17	-4	-21	-1,1%
CS Viamonde	-95	54	-41	-0,3%
Total	-182	181	0

Selon les projections, l’effectif total du CEPEO devrait augmenter de 0,4 % (grâce à la hausse de l’effectif du secondaire), tandis que l’effectif total des trois autres conseils devrait diminuer (à cause de baisses à l’élémentaire pour le CSPNE et le CS Viamonde et au secondaire pour le CSGN). Toutefois, ces variations n’ont pas d’effet sur l’effectif total des quatre conseils de l’ACÉPO, car la baisse totale projetée à l’élémentaire est exactement compensée par la hausse prévue au secondaire.

Pour trois conseils, les effectifs indiqués dans les prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024 sont moins élevés que les projections faites l’an dernier. L’écart est de 501 élèves (2,8 %) pour le CEPEO, 46 élèves (1,7 %) pour le CSGN et 104 élèves (5,0 %) pour le CSPNE. Pour le CS Viamonde, la projection s’est révélée exacte à 2 élèves près.

Financement moyen par élève

Ces faibles diminutions des effectifs n’ont pas d’effet sur le financement moyen par élève, qui devrait augmenter pour les quatre conseils (CSPGN : 2,4 %; CEPEO : 2,7 %; CSPNE : 3,0 %; CS Viamonde : 4,3 %).

Les chiffres indiqués dans les prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024 sont tous plus élevés que les projections faites l’an dernier. L’écart s’établit à 4,9 % pour le CEPEO, 4,7 % pour le CSGN, 8,1 % pour le CSPNE et 3,3 % pour le CS Viamonde.