Texte de la note
REMARQUE – La note de service 2024:EYCC06 (datée du 11 septembre 2024) concerne les ententes de services de 2024‑2025 pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfance et la famille des Premières Nations qui ont des ententes de paiement de transfert avec le Ministère. Comme il n’existe pas de telles ententes en français, cette note n’a pas été diffusée dans cette langue.
Pour donner suite à la note de service 2024:EYCC05 datée du 15 août 2024, le Ministère informe les titulaires de permis de services de garde qu’un outil en ligne leur permet maintenant d’estimer le financement basé sur les coûts qu’ils pourront recevoir dans le cadre du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE). Il leur transmet également un outil d’estimation des coûts hérités (sous forme d’un fichier Excel). Grâce à ces deux outils, les titulaires de permis pourront estimer leurs allocations de financement basé sur les coûts pour 2025. Ces outils devraient leur permettre de mieux comprendre le passage au financement fondé sur les coûts.
Ces outils sont fournis uniquement à des fins générales d’illustration et d’information et ils ne sont pas conçus pour fournir des conseils ou des recommandations. Le cas de chaque titulaire de permis est particulier, et ce sont les gestionnaires de systèmes de services (GSS) qui déterminent le financement qu’un titulaire de permis va recevoir. Ces outils peuvent ne pas couvrir certains aspects de la situation d’un titulaire de permis, et l’évaluation faite par le GSS pourrait produire un résultat différent de l’estimation fournie par les outils. Par conséquent, à des fins de prise de décision, les titulaires de permis ne doivent pas s’appuyer sur l’information fournie par les outils et doivent consulter leur GSS.
