2024:SB18 – Continuation du projet de données sur les congés de maladie

Texte de la note

Afin de continuer à observer les tendances en matière de congés de maladie, le Ministère a confié un autre contrat à la School Boards’ Co‑operative Inc. (SBCI) pour qu’elle effectue la collecte et l’analyse de données sur ces congés pour les années scolaires 2023‑2024 et 2024‑2025. La SBCI fournit actuellement ce service à plus de 60 conseils scolaires, ce qui permet de réduire la charge de travail des conseils.

Dans le cadre de son engagement à assurer la transparence et à renforcer la responsabilité dans le secteur de l’éducation, le Ministère pourrait envisager d’inclure des données sur les congés de maladie dans l’outil de transparence financière des conseils scolaires qu’il a annoncé en avril 2024. C’est pourquoi, à partir de 2023‑2024, tous les conseils doivent participer à ce projet.

Comme les années précédentes, les conseils qui participaient déjà au projet avec la SBCI ont reçu, en juin 2024, des renseignements détaillés sur la collecte des données. Le Ministère leur transmet maintenant un formulaire afin qu’ils autorisent la SBCI à lui fournir les données recueillies. La SBCI doit transmettre les données de 2023‑2024 au Ministère au plus tard le 20 septembre 2024.

Les conseils qui ne souhaitent pas participer au projet avec la SBCI doivent en informer le Ministère, qui leur enverra l’information voulue afin qu’ils recueillent eux-mêmes les données et les lui fournissent directement. Ils devront lui transmettre leurs données de 2023‑2024 au plus tard le 28 février 2025, sous peine de faire l’objet de retenues immédiates correspondant à 50 % des transferts mensuels versés par le Ministère. Dès qu’il aura reçu les données, le Ministère reprendra ses paiements réguliers, qui incluront le montant total retenu jusque-là.

Les conseils doivent renvoyer le formulaire d’autorisation au Ministère ou indiquer qu’ils ne souhaitent pas partager leurs données avec la SBCI au plus tard le 11 octobre 2024, en fournissant les coordonnées de leur personne-ressource pour ce projet. Si un conseil a de la difficulté à respecter l’échéance de présentation des données, il devrait communiquer avec le Ministère ou la SBCI.