2024:SB21 – Mise à jour des Instructions relatives à l’approche réciproque en éducation

Texte de la note

Le Ministère invite le personnel responsable des inscriptions, en particulier les directions d’école, à prendre connaissance des documents suivants :

• Instructions relatives à l’approche réciproque en éducation (ARE) pour les Premières Nations et les conseils scolaires, 2024-2025
• Foire aux questions sur l’ARE
• Relevé de renseignements sur les élèves (modèle Excel)
• Liste des effectifs (modèle Excel)

Ces documents aideront les conseils scolaires et les écoles administrées par les Premières Nations et le gouvernement fédéral à se conformer aux processus nécessaires pour l’année scolaire 2024‑2025.

Principaux changements

• Repères liés au personnel
  Pour les conseils, ces montants seront mis à jour à partir des repères figurant dans les projections révisées du financement et des droits de base, qui seront diffusés au début de septembre.
• Somme liée à l’incidence spéciale (SIS)
  Pour les conseils, cette allocation sera basée sur une formule provisoire avec des ajustements pour refléter les mises à jour des repères en 2024‑2025. Toutefois, aux fins de l’ARE, le processus pour négocier les montants de dotation supplémentaires continuera d’utiliser l’approche de 2022‑2023 basée sur les demandes. Le montant maximal basé sur les demandes sera mis à jour annuellement pour refléter les mises à jour des repères.
• Somme liée à l’équipement personnalisé (SEP)
  Pour les conseils, le financement de cette allocation a été modernisé en 2024‑2025. Toutefois, aux fins de l’ARE, le Ministère continuera de suivre la politique établie en 2023‑2024. Par conséquent, les droits de base de 2024‑2025 tiendront compte du montant par élève de la SEP pour 2023‑2024, et le processus pour négocier le coût de l’équipement personnalisé continuera d’utiliser l’approche basée sur les demandes et la franchise de 2023‑2024.
• Évaluations professionnelles
  Cette allocation est ajoutée, car elle est transférée au Financement principal de l’éducation en 2024‑2025.
• Mise à jour basée sur le recensement de 2021 de Statistique Canada
  Une mise à jour sur cinq ans sera effectuée à compter de 2024‑2025 pour faire en sorte que le financement tienne compte des besoins réels des conseils. En ce qui concerne l’Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord, la mise à jour sera entièrement effectuée en 2024‑2025.
• Suppression de deux allocations ponctuelles
  Le Supplément pour la sécurité et la propreté dans les écoles et le Fonds de redressement pour une réaffectation sont supprimés.