Note de service 2024:EYCC02 (adressée aux titulaires de permis de garde d’enfants)
Note de service 2024:EYCC03 (adressée aux gestionnaires de systèmes de services)
En septembre 2023, le Ministère a annoncé que l’approche actuelle de remplacement des revenus pour le financement du SPAGJE resterait en place pendant au moins les huit premiers mois de 2024, en attendant l’annonce de la nouvelle approche de financement du programme. Le Ministère confirme maintenant que l’approche actuelle restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. La nouvelle approche de financement basée sur les coûts entrera en vigueur en janvier 2025, et le Ministère fournira bientôt des renseignements détaillés à son sujet.
Le Ministère reconnaît que les titulaires de permis peuvent faire face à des hausses de coûts qui pourraient les empêcher de participer au SPAGJE. Il a donc inclus environ 235 millions de dollars (M$) dans les allocations de 2024 pour financer ces hausses de coûts.
De plus, le Ministère a inclus plus de 98 M$ dans les allocations de 2024 pour aider les exploitants inscrits au SPAGJE dont les revenus sont insuffisants pour couvrir leurs coûts non discrétionnaires. Les gestionnaires de systèmes de services doivent mettre en place un processus équitable et transparent pour attribuer ces fonds, et le Ministère leur demande de présenter, d’ici le 21 juin 2024, un rapport à jour sur leurs besoins à ce chapitre.
