Projections des Subventions pour les besoins des élèves en 2022-2023

Le 17 février 2022, le Ministère a publié une grande partie des renseignements sur le financement de l’éducation pour l’année scolaire 2022–2023. Jusqu’en 2019, l’information sur l’année à venir était généralement publiée à la fin de mars, mais les conseils scolaires ont ensuite dû attendre jusqu’en mai (2021) ou juin (2020) pour connaître les détails de leur financement. Cette année, le Ministère passe à l’action avec un mois et demi d’avance.

Nous avons maintenant les notes de service concernant les Subventions pour les besoins des élèves (SBE), le Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP), le financement des immobilisations ainsi que la Subvention pour le transport des élèves. Le Ministère a aussi publié un Plan d’action pour la récupération de l’apprentissage à la suite de la pandémie de COVID‑19. Toutefois, la note de service sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté manque encore à l’appel. Par ailleurs, comme c’est habituellement le cas, les règlements qui mettront en œuvre toutes ces mesures ne sont pas encore publiés.

Au lieu de recourir à son ancien site Web sur le financement de l’éducation, le Ministère utilise cette année un nouveau site. Or, la seule publication actuellement disponible sur ce site est le document intitulé Projections des SBE des conseils scolaires pour 2022‑2023, dont nous traitons ci-après. Pour le moment, on n’y retrouve pas le document technique pour l’année, qui fournirait des renseignements détaillés sur les changements touchant les diverses subventions. Nous ne pouvons donc pas donner de détails sur ces changements. Nous espérons que ce document sera accessible sur le nouveau site, ainsi que les guides, lignes directrices et autres documents de référence qui figuraient dans l’ancien site.

Projections pour l’ensemble de la province

Les Projections des SBE des conseils scolaires pour 2022‑2023 permettent de comparer les montants figurant dans les prévisions budgétaires révisées des conseils scolaires pour 2021‑2022 aux projections établies pour 2022‑2023. Le tableau 1 présente les chiffres pour l’ensemble de la province.

Il faut noter, vers le bas du tableau, une case en bleu concernant un élément exceptionnel, soit la Subvention pour la récupération de l’apprentissage liée à la COVID‑19. Cet élément remplace deux autres éléments exceptionnels qui figuraient dans les tableaux de 2021‑2022, soit le Soutien lié à la pandémie de COVID‑19 et le Financement de stabilisation. Pour ces deux éléments, le Ministère indiquait alors les montants qui figuraient dans les prévisions budgétaires révisées de 2020‑2021, mais il ne fournissait pas de projections pour 2021‑2022. Comme notre comparaison porte sur les chiffres de 2021‑2022 et de 2022‑2023, ces deux éléments ne sont donc pas pertinents.

De manière globale, ce tableau permet de faire les constats suivants :

• Le financement total de l’éducation devrait passer de 25,36 milliards de dollars à 26,03 milliards, ce qui représente une hausse de 2,69 % (comparativement à 2,24 % en 2021‑2022).
• Le montant des subventions par élève devrait passer de 12 720 $ à 13 059 $. Cette hausse de 2,66 % est presque identique à l’augmentation du financement total, et elle représente plus du double de la hausse de 1,21 % projetée pour 2021‑2022.
• Toutefois, l’effectif total devrait augmenter de seulement 0,02 %, alors que sa hausse projetée atteignait 1,02 % en 2021‑2022. Pour sa part, l’effectif de l’élémentaire devrait diminuer de 0,32 %, alors qu’on estimait sa croissance à 0,69 % en 2021‑2022. Cette situation est sans doute attribuable à la pandémie et contribue également à la hausse du montant des subventions par élève.

Deux subventions se distinguent par des hausses importantes :

• Subvention pour la santé mentale et le bien-être : 45,12 % (38,8 M$) – En 2021‑2022, cette subvention avait déjà enregistré le deuxième taux d’augmentation le plus élevé (15,08 %), mais elle augmente trois fois plus en 2022‑2023. Cela s’explique par des transferts du Fonds pour les priorités et les partenariats, qui permettent de créer l’Allocation pour le bien-être et le climat scolaire positif (3,0 M$) et l’Allocation de soutien à la santé mentale des élèves (25,2 M$). De plus, un nouvel investissement de 10,0 M$ est prévu, dont 5,0 M$ seront utilisés pour des programmes et des ressources en santé mentale fondés sur des données probantes pour soutenir la résilience et le bien-être mental des élèves.
• Subvention pour l’éducation autochtone : 12,66 % – Cette hausse traduit sans doute l’engagement du Ministère envers l’éducation autochtone.

La Subvention de base pour les élèves, qui représente près de 44 % du total des subventions, augmente de 1,22 %. Elle avait augmenté de 1,93 % en 2021‑2022, après avoir grimpé de 6,72 % en 2020‑2021. La plupart des autres subventions sont en hausse, y compris la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires (1,02 %), qui avait diminué de 0,56 % en 2021‑2022. Toutefois, seulement trois subventions augmentent de plus de 2 % : la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté (2,94 %), la Subvention pour le transport des élèves (2,61 %) et l’Allocation pour le fonctionnement des écoles (2,26 %).

Deux subventions sont en baisse. Les Frais d’intérêt diminuent de 7,19 %, après avoir baissé de 5,75 % en 2021‑2022. Cela tient sans doute, comme les années passées, à la baisse des taux d’intérêt et à la réduction de l’encours de la dette.

Quant au Redressement pour baisse des effectifs, il diminue en théorie de 29,75 %, mais il demeure un cas hors norme. Rappelons que, dans le tableau de l’année dernière, le montant des prévisions budgétaires révisées de 2020‑2021 (78,5 M$) représentait plus de sept fois celui de la projection faite en 2020 (11,3 M$). La projection pour 2021‑2022 était de 27,6 M$, soit 65 % de moins que le montant des prévisions budgétaires révisées, mais 144 % de plus que la projection de 2020.

Cette année, le montant des prévisions budgétaires révisées de 2021‑2022 (73,4 M$) représente plus de deux fois et demie celui de la projection faite en 2021 (27,6 M$). La projection pour 2022‑2023 est de 51,5 M$, soit 30 % de moins que le montant des prévisions budgétaires révisées, mais 87 % de plus que la projection de 2021. Les pourcentages d’écart sont moins importants que l’année dernière, mais on ne peut que s’interroger sur la valeur des projections de ce redressement.

Projections pour les conseils membres de l’ACÉPO

Le tableau 2 présente la même comparaison des projections pour le CEPEO, le tableau 3 pour le CSPGNO, le tableau 4 pour le CSPNE et le tableau 5 pour le CS Viamonde. Voici quelques observations qui ressortent au premier coup d’œil.

La Subvention pour la santé mentale et le bien-être est celle dont l’augmentation est la plus forte pour tous les conseils (CEPEO : 38,31 %; Viamonde : 38,32 %; CSPGNO : 47,75; CSPNE : 50,74 %). C’est aussi celle qui augmente le plus à l’échelle provinciale (45,12 %).

Le CSPGNO se distingue parce qu’il est le seul conseil qui affiche une baisse au titre de la Subvention pour la formation continue et les autres programmes (-1,62 %), qui augmente par ailleurs de 0,73 % pour le CSPNE et 2,23 % pour le CEPEO (tandis que Viamonde est encore une fois le seul conseil qui ne touche aucun montant). Il connaît aussi une faible réduction de la Subvention pour l’ajustement des coûts et les qualifications et l’expérience du personnel enseignant (-0,57 %), qui augmente pourtant de 4,60 % pour le CSPNE, 7,15 % pour le CEPEO et 11,89 % pour Viamonde.

Au chapitre des autres subventions particulières, on observe ce qui suit :

• L’an dernier, la Subvention pour l’éducation autochtone avait beaucoup diminué pour tous les conseils (de 37,16 % pour le CSPGNO à 52,99 % pour Viamonde). En 2022‑2023, elle augmente pour chacun d’eux. La hausse est faible pour le CSPGNO (2,44 %), plus élevée pour le CSPNE et Viamonde (9,60 % et 10,59 %), et beaucoup plus importante pour le CEPEO (32,09 %, soit le pourcentage le plus élevé de tous les conseils de langue française).
• La Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires augmente un peu (de 0,72 % à 1,81 %) pour tous les conseils, après avoir baissé légèrement l’année dernière pour le CSPGNO et le CEPEO.
• En 2021‑2022, le CSPGNO était le seul conseil qui devait toucher un très faible Redressement pour baisse des effectifs (3 528 $), mais on ne retrouve pas trace de ce montant dans les prévisions budgétaires révisées pour l’année. Par contre, ces prévisions incluent des montants de 233 346 $ pour le CSPNE et de 715 915 $ pour Viamonde, alors qu’aucune projection n’avait été établie pour ces conseils en 2021‑2022. Les projections pour 2022‑2023 s’établissent à 57 188 $ et 178 079 $ respectivement, ce qui représente des réductions de l’ordre de 75 % par rapport aux montants des prévisions budgétaires révisées. Nous ignorons où sont consignées les réductions d’effectifs utilisées pour calculer ces montants, mais elles comptent sans doute parmi les répercussions de la pandémie de COVID‑19.
• L’Allocation pour la réfection des écoles, qui avait très légèrement baissé l’année dernière pour le CSPGNO, augmente un peu pour tous les conseils (de 0,04 % à 2,09 %).
• Les Frais d’intérêt diminuent pour tous les conseils, alors qu’ils avaient très légèrement augmenté pour le CSPNE en 2021‑2022.
• En ce qui concerne la Dette d’immobilisations sans financement permanent, le CSPGNO est toujours le seul conseil qui ne touche aucun montant.

En ce qui concerne l’effectif, aucune baisse de l’effectif total n’est projetée pour les quatre conseils, et le CSPNE et le CEPEO enregistrent les hausses les plus élevées (2,17 % et 1,91 %). Des réductions minimes prévues l’année dernière (-0,25 % à l’élémentaire et -0,08 % pour l’effectif total au CSPGNO, et -0,02 % à l’élémentaire pour le CEPEO) cèdent la place à des hausses (de 1,23 %, 0,23 % et 0,09 % respectivement). Par contre, la variation de l’effectif passe du positif au négatif pour le CSPGNO au secondaire (de 0,46 % à -2,71 %) et pour Viamonde à l’élémentaire (de 1,18 % à -0,56 %).

Enfin, le montant des subventions par élève devait diminuer de 0,08 % pour le CSPGNO en 2021‑2022, mais il augmente cette année pour tous les conseils (de 1,91 % à 3,27 %).