Projections des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2020-2021

Le Ministère vient de publier une grande partie des documents sur le financement de l’éducation pour l’année scolaire 2020–2021. L’année dernière, les renseignements sur les SBE et sur le Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP) étaient sortis en avril comme à l’habitude, mais le document technique et les renseignements sur les immobilisations, l’éducation de l’enfance en difficulté et le transport des élèves n’avaient été publiés qu’en mai. Le Ministère avait publié les projections des SBE des conseils scolaires en avril, mais il avait dû en produire une version révisée en mai, en même temps que les autres documents que nous venons d’énumérer. Quant aux règlements nécessaires, il avait fallu attendre leur publication jusqu’en août.

Cette année, les renseignements sont publiés deux mois plus tard qu’à l’habitude, sans doute en partie à cause de la pandémie de COVID‑19. Toutefois, nous avons maintenant tout ce qu’il faut concernant les SBE, le FPP, les immobilisations, l’éducation de l’enfance en difficulté et le transport des élèves. Par ailleurs, le Ministère n’a malheureusement pas préparé de guide concis sur les SBE, comme il avait l’habitude de le faire. Et les règlements manquent encore à l’appel.

Les Projections des SBE des conseils scolaires pour 2020‑2021 permettent de comparer les projections figurant dans les prévisions budgétaires révisées des conseils scolaires pour 2019‑2020 aux projections pour 2020‑2021. Le tableau 1 présente les chiffres pour l’ensemble de la province.

De manière globale, ce tableau permet de faire les constats suivants :

• Le financement total de l’éducation devrait passer de 24,79 milliards de dollars à 25,52 milliards, ce qui représente une hausse de 2,97 % (comparativement à 0,19 % l’an dernier).
• Le total des subventions par élève devrait passer de 12 275 $ à 12 525 $, en hausse de 2,04 %. C’est un progrès par rapport à l’an dernier, car ce total était alors en baisse de 0,38 %.
• L’effectif total devrait augmenter d’environ 18 371 élèves, ce qui représente une hausse de 0,91 % (par rapport à 0,58 % l’an dernier).

La plupart des subventions sont en hausse :

• La Subvention de base pour les élèves, qui représente près de 45 % du total des subventions, augmente de 6,72 %, alors qu’elle avait été réduite de 5,31 % l’an dernier.
• À première vue, la Subvention pour la santé mentale et le bien-être (auparavant appelée Supplément pour la sécurité et la tolérance dans les écoles) connaît une augmentation spectaculaire de 25,6 M$ ou 50,9 %. Toutefois, cette hausse découle d’un simple transfert de fonds, car elle inclut maintenant le financement des travailleurs en santé mentale (24,6 M$), qui était auparavant inclus dans le FPP.
• Pour les autres subventions en hausse, les augmentations varient de 0,33 % (Subvention pour raisons d’ordre géographique) à 7,85 % (Subvention pour l’éducation autochtone).

Quelques subventions sont réduites :

• La Subvention pour l’ajustement des coûts et les qualifications et l’expérience du personnel enseignant diminue de plus de 456 M$ ou 16,3 %. Pourtant, les allocations pour la rémunération du personnel enseignant et celle des éducatrices et éducateurs de la petite enfance sont en hausse (de 9 % et 4 % respectivement), tout comme l’allocation pour les fiducies d’avantages sociaux (de 21 %). La grande différence est que le montant prévu de l’Allocation pour la protection de l’emploi du personnel enseignant (appelée l’an dernier « protection contre l’attrition ») est de 0 $ en 2020‑2021, alors qu’il était de 689,7 M$ en 2019‑2020.
• La Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires reçoit 8,3 M$ de plus, car elle comprend désormais le financement de la rémunération des cadres et celui de la mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation, qui étaient auparavant inclus dans le FPP. Elle n’en connaît pas moins une diminution de 52,3 M$ ou 7,57 %, qui s’explique essentiellement par le transfert de 67,3 M$ pour créer la nouvelle Subvention pour les responsables en matière de programmes.
• Le Redressement pour baisse des effectifs diminue de moins de 1 %, comparativement à près de 4 % l’an dernier. Les frais d’intérêt diminuent une nouvelle fois de plus de 8 %, ce qui tient sans doute à la baisse des taux d’intérêt et à la réduction de l’encours de la dette.

Le tableau 2 présente la même comparaison pour le CEPEO, le tableau 3 pour le CSPGNO, le tableau 4 pour le CSPNE et le tableau 5 pour le CS Viamonde. Voici quelques observations qui ressortent au premier coup d’œil :

• Même si la Subvention pour l’ajustement des coûts et les qualifications et l’expérience du personnel enseignant diminue au niveau provincial, trois conseils ont des augmentations (Viamonde : 12,18 %; CSPNE : 7,84 %; CEPEO : 0,05 %). Seul le CSPGNO connaît une baisse de 1,37 %, bien inférieure à celle de 16,31 % pour l’ensemble de la province.
• La Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté est en hausse dans tous les conseils (CSPNE : 4,52 %; CEPEO : 4,47 %; Viamonde : 2,34 %), mais le CSPGNO se distingue avec une hausse de 30,05 %.
• La Subvention pour raisons d’ordre géographique diminue pour deux conseils (Viamonde : -6,28 %; CEPEO : -1,09 %).
• Même si son effectif augmente de 140 élèves ou 6,6 %, le CSPNE touche encore un Redressement pour baisse des effectifs de 5 066 $ (environ 7 fois moins que l’an dernier).
• La Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires diminue pour tous les conseils. Le CEPEO et le CS Viamonde ont des réductions du même ordre (8 % et 10 % respectivement), mais les baisses subies par le CSPGNO et le CSPNE s’établissent autour de 20 %.
• Les frais d’intérêt diminuent pour tous les conseils, mais le CEPEO se distingue par une réduction de plus de 10 %.
• Seul le CSPGNO devrait connaître une baisse de son effectif, mais uniquement au primaire (et de seulement 7 élèves ou 0,35 %). Son effectif total devrait malgré tout augmenter de 23 élèves ou 0,83 %. L’effectif des trois autres conseils devrait aussi augmenter (Viamonde : 2,33 %; CEPEO : 4,32 %; CSPNE : 6,60 %).