2017:SB10 – Transport scolaire : Subventions pour les besoins des élèves, 2017-2018

Texte de la note

La Subvention pour le transport des élèves se chiffrera à 919,6 millions de dollars en 2017‑2018.

Redressement des effectifs – Le CEPEO, le CSPNE, le CSPGNO et le CS Viamonde reçoivent respectivement 276 982 $, 36 060 $, 4 895 $ et 384 532 $ pour tenir compte de la hausse de leurs effectifs. Cette somme de 702 469 $ représente 17,0 % des 4 116 149 $ reçus par 32 conseils scolaires de l’Ontario. Seuls deux conseils reçoivent plus à ce titre que le CEPEO et le CS Viamonde.

Redressement pour la mise à jour des coûts – Le Ministère accorde une hausse de 2 % du coût repère non salarial aux conseils scolaires qui ont enregistré un déficit en 2016‑2017. Les quatre conseils membres de l’ACÉPO touchent une somme à ce titre, comme la majorité des conseils (60 sur 72).

Indexation en fonction du coût de l’essence – Le prix consolidé ajusté de l’essence (sans la TVH) sera maintenu à 0,936 $/L pour les conseils du Sud et à 0,957 $/L pour les conseils du Nord, avec une marge de ±3 %. Si le prix du carburant affiché sur le site Web du ministère de l’Énergie passe à une valeur supérieure ou inférieure à cette plage au cours d’un mois donné de septembre à juin, le financement sera redressé, à la hausse ou à la baisse. Le Ministère rappelle aux conseils de tenir compte de ces éventuelles indexations du financement lorsqu’ils établiront leur budget de transport pour 2017‑2018.

Transport pour les écoles provinciales ou d’application – Aucun changement n’est apporté au financement de ce transport quotidien. Le modèle de conseil responsable est toujours en vigueur pour les élèves francophones du Centre Jules-Léger bénéficiant des services du Consortium de transport scolaire d’Ottawa.

Comparaison avec 2016‑2017 – À l’échelle de la province, la hausse des allocations se chiffre à 1,88 %. En plus du CEPEO, du CSPNE et du CS Viamonde, seulement cinq conseils scolaires (dont deux de langue française) voient leur allocation augmenter de 3 % ou plus en 2017‑2018.

Données pour les conseils membres de l’ACÉPO